14082018

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Assurance vie

Réforme de l’épargne : les contours se précisent

Eurocroissance, sortie en capital, cantonnement... Bercy a livré le scénario de sa réforme de l’assurance vie et de l’épargne retraite. Premier épisode avec la loi Pacte présentée en Conseil des ministres début mai.

Après la consultation menée par Bercy en janvier et février, et les propositions des différentes parties prenantes, à commencer par les assureurs et leur projet Revavie, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a livré le 28 mars à Bercy la feuille de route du projet de loi Pacte concernant l’assurance vie et l’épargne retraite (voir >> son discours).

L'eurocroissance « renouvelé »

L’eurocroissance, « 3ème pilier de l’assurance vie » lancé en 2014, qui n’a pas trouvé son public ni auprès de certains assureurs, ni du côté du grand public, va être « renouvelé » et « drastiquement simplifié », selon les termes de Bruno Le Maire.

Le principal toilettage portera sur une bonification en cas d’investissement plus long vers les PME, mais aussi sur une plus grande lisibilité en mettant en avant un taux de rendement annuel « unifié » pour tous les épargnants et une plus grande transférabilité des plus-values latentes du fonds en euros vers le fonds eurocroissance. Aujourd’hui son encours est d’à peine 2,3 Md€ sur les 1 680 Md€ de l’assurance vie (dont 1,2 Md€ pour BNP Paribas Cardif) et la collecte nouvelle en 2017 a été quasiment nulle auprès de la poignée d’acteurs qui le commercialise. Bercy souhaite parvenir à un objectif de 20 Md€ sur deux ans.

Du private equity dans les UC

Bruno Le Maire a également évoqué le développement du private equity dans les unités de compte des contrats d’assurance vie et le renforcement du versement des prestations en titres, sans toutefois en détailler les modalités.

Autre sujet : l’épargne retraite supplémentaire. Si les assureurs voulaient réunir au sein d’un même produit (Revavie), avec sortie en rente, tous les produits existants à savoir le Perp, Madelin, et article 83 (en laissant de côté le Perco qui n’est pas géré par les assureurs mais par les banquiers), Bercy mise plutôt sur une transférabilité et la portabilité de l’épargne d’un assureur à l’autre, d’un contrat à l’autre, d’un employeur à l’autre.

Une sortie en capital assouplie

Le ministre a mis en avant un « rapprochement des règles d’abondement et de fiscalité » ainsi que davantage de souplesse sur la sortie en capital « pour mieux tenir compte du souhait de nombreux épargnants de disposer d’un capital au moment où ils partent à la retraite ». Par ailleurs, Bercy souhaite généraliser la gestion pilotée par défaut dans ces contrats d’épargne retraite afin de pousser vers un investissement sur des unités de compte.

Dans un communiqué publié le 28 mars au soir, l’Afer, qui a toujours milité pour l’eurocroissance, s’est montrée satisfaite de ce projet, notamment « l’amélioration de la sortie en capital des produits individuels de retraite, ce qui est de nature à renforcer la liberté des épargnants ». L’association a d’ailleurs indiqué qu’elle devrait ainsi « proposer un Perp revisité sous réserve de la simplification de sa gouvernance ».
CMG