Assurance vie

Affaire BNP Garantie Jet 3 : l'UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas

L'association consumériste UFC-Que choisir a lancé une action de groupe contre BNP Paribas dans le cadre de la vente du produit financier BNP Garantie Jet 3. Le préjudice pourrait se chiffrer à 600 M€ selon le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.

A la veille de la date butoir de la prescription des actions individuelles, l'UFC-Que Choisir a annoncé ce 7 septembre avoir saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris d'une action de groupe contre BNP Paribas suite à la condamnation en première instance de la banque en avril dernier pour pratique commerciale trompeuse pour son produit BNP Garantie Jet 3 (un appel est en cours).

Depuis le lancement de la procédure de l'action de groupe en 2014, c'est seulement la seconde action de groupe pour un produit financier, après celle de la CLCV contre Agipi-Axa en 2014 pour le contrat d'assurance vie Cler.

L'UFC-Que Choisir rappelle dans son communiqué qu'en 2001, la brochure de commercialisation du produit Garantie Jet 3 (vendu essentiellement dans des contrats d'assurance vie de Natio Vie, filiale d'assurance vie de BNP Paribas intégrée dans Cardif depuis) promettait le triplement en dix ans du capital versé, et au moins la récupération de l'intégralité de l'investissement sans préciser que celui-ci serait amputé des frais d'adhésion et de gestion.

Selon les chiffres avancés par l'association issus de la Direction de la protection des populations de Paris, les souscripteurs (entre 2 000 et 5 000 selon les sources) avaient subi en 2011 au terme du placement une perte d'au moins 27,8 M€. Le 11 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque à une amende de 187.500 € et à indemniser les quelques souscripteurs de ce produit financier qui s'étaient constitué partie civile.

Dans un communiqué, le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, avocats de l'association consumériste pour cette affaire, précise que « les demandes faites dans le cadre de l'action de groupe portent donc sur le triplement du capital, les sommes investies ayant été de plus de 300 M€, le risque financier que représente l'action de groupe contre BNP Paribas est de plus de 600 M€ ». Selon le cabinet, plus de 10 000 souscripteurs seraient concernés. 

Avec cette action de groupe, l'association consumériste veut permettre à l'ensemble des épargnants concernés d'obtenir réparation. Si le jugement était favorable, chacun pourrait se manifester en vue d'être indemnisés. L'adresse dédiée Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. permet d'ores et déjà de se faire connaitre auprès de l'association.