L’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) reproche à la compagnie d’assurance et à l’association d’épargnants de ne pas avoir respecté leur engagement contractuel de taux minimum garanti. Ce que réfutent les intéressés.
Selon un communiqué de la CLCV, AXA et Agipi sont attaqués pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants qui ont souscrit un contrat d’assurance vie Cler avant 1995. D’après l’association de consommateurs, une centaine de milliers de particuliers sont concernés et le préjudice individuel, très variable selon les montants épargnés. La CLCV estime que, dans la majorité des cas, le préjudice individuel se situe entre 1 500 et 4 000 euros, pouvant aller jusqu’à 5 000 voire 15 000 euros pour un nombre significatif d’épargnants. Le préjudice collectif, qui sera déterminé lors de la procédure, devrait se situer entre 300 et 500 millions d’euros.
Le contrat, assimilé complément de retraite, compte plusieurs centaines de milliers de souscripteurs. Il est proposé par l’association d’épargnants Agipi en partenariat avec AXA, assurant l’ensemble de la gestion du produit. Jusqu’en 1995, celui-ci proposait, pour une durée illimitée, une garantie de rémunération de l’épargne à un taux minimum de 4,50 % par an. Après 1995, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995. Malgré tout, la CLCV constate qu’AXA et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50 % et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50 % ces dernières années.
Les deux entités ont déjà été condamnées de façon définitive en 2013 pour non-respect du taux minimum garanti dans le cadre d’une action individuelle. Cette action de groupe vise à permettre aux épargnants concernés d’être indemnisés par AXA et de récupérer ainsi les montants d’intérêts qui leur sont dus au regard du contrat signé.
Pour la CLCV, ce litige est emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l’épargne. Les particuliers qui ont souscrit au contrat Cler cherchaient à épargner d’une manière prudente pour leur retraite et, à cet effet, ont été attirés par l’argument d’un taux plancher. Ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits, censé reposer sur une garantie, et à nuire au pouvoir d’achat de nombreux retraités.
De leur côté, Agipi et AXA contestent fermement les fondements de l’action de groupe initiée. La première indique avoir fait évoluer son contrat afin de le mettre en conformité avec la réglementation européenne et française (réforme de 1995), visant à la suppression du taux de 4,50 % garanti. Fidèle à son esprit associatif, Agipi explique avoir appliqué à l’ensemble des assurés du contrat Cler les mêmes conditions. Ces évolutions se sont faites dans le strict respect de la réglementation et en toute transparence selon ses dires. Face à cette action de groupe, Agipi et AXA se disent particulièrement confiants, conscients d’avoir toujours respecté non seulement la loi, mais également leurs engagements vis-à-vis de leurs adhérents.
