Selon l’ACPR, un stock de 5,4 Md€ de contrats d’assurance vie sont encore en déshérence à fin 2015. Les assureurs ont pourtant réglé 1,9 Md€ aux bénéficiaires pour la seule année 2015.
C’est presque un puits sans fond. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime dans un rapport remis le 29 avril au Parlement que le stock de contrats d’assurance vie en déshérence s’élève encore à 5,4 Md€ à fin 2015. Le précédent rapport de l'ACPR estimait leur montant à « seulement » 4,6 Md€. Une réévaluation qui serait tout simplement due, selon le rapport, aux « efforts faits par les organismes pour mieux identifier les contrats concernés ».
De surcroit, pour la seule année 2015, les 28 compagnies d’assurance vie examinées par l’ACPR ont réglé 1,9 Md€ de capitaux en déshérence à leurs bénéficiaires.
La fin des assurés centenaires « faussement en vie »
L’apurement des stocks engendre aussi parfois des conséquences inattendues : le nombre d’assurés centenaires a été divisé par deux en 2015. Il s’agissait en réalité d’assurés centenaires « faussement " en vie " dans les systèmes d’information des organismes d’assurance », indique le rapport.
Cette accélération du traitement de la déshérence est en partie due aux quatre sanctions disciplinaires prononcées en 2014 et 2015 par la Commission des sanctions de l’ACPR pour un montant cumulé de 103 M€. Ces actions « ont conduit les assureurs à renforcer très sensiblement le traitement des contrats en déshérence pour recenser les contrats dénoués et régler les sommes dues à leurs bénéficiaires », estime l’autorité de contrôle.
10 fois plus de collaborateurs dédiés en 2015 qu'en 2008
L’ACPR continue d’être vigilante : « Ces efforts, qui n’ont pas encore produit tous leurs effets, doivent être poursuivis dans les mois et années à venir » selon l’autorité qui veut rester « attentive à la pérennisation des dispositifs de traitement des contrats (…) et des nouvelles organisations mises en place » par les assureurs. De fait en 2015, les assureurs ont mobilisé 2 100 collaborateurs (équivalents temps plein) contre à peine 200 en 2008.
Enfin, la loi Eckert de juin 2014 obligeant les assureurs à verser à la Caisse des dépôts les contrats en déshérence de plus de 10 ans, une partie de ces 5,4 Md€ - estimée à 1,3 Md€ par l’ACPR - devrait être reversée « au cours du second semestre 2016 », selon le rapport.
De leurs côté, les assureurs estiment faire face à des difficultés opérationnelles importantes. Pour faciliter les recherches, ils demandent toujours la possibilité de pouvoir consulter le fichier Agira avec le numéro de sécurité sociale (NIR), ou « disposer d’une solution technique équivalente », selon un communiqué de l'Association française des assureurs (AFA).
