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Un assureur vie luxembourgeois en situation d’insolvabilité

L’Eiopa incite les épargnants ayant souscrit un contrat auprès de FWU Life Insurance Lux à consulter leur conseiller avant d’agir. En France, 30 000 contrats sont concernés.

L’ACPR avait vu juste en interdisant à la commercialisation les contrats de la société FWU Life Insurance Lux sur le territoire français le 4 août 2022.
Le Commissariat aux assurances (CAA), autorité compétente de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg, a en effet décidé du gel des fonds de l’assureur pendant la période estivale 2024.

Celui-ci ne satisfait en effet plus aux exigences de capital de solvabilité requis (SCR) et de minimum de capital requis (MCR) après que sa holding allemande ait réalisé une déclaration d’insolvabilité auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement. Ce dernier a prononcé un sursis de paiement à son bénéfice le 2 août 2024 pour une durée de six mois, tout en nommant un commissaire de surveillance, sorte de mandataire judiciaire chargé de surveiller le patrimoine de l’entreprise et de mettre sur pied une solution, qui peut aller de la restructuration à la liquidation.

FWU Life Insurance Lux dispose d’un peu plus de deux mois pour ramener ses fonds propres de base éligibles au niveau du MCR. A défaut, le CAA lui retirera son agrément d’entreprise d’assurance. Par ailleurs, le versement des prestations prévues par ses contrats sont suspendues.

Si aucun produit de l’assureur n’est autorisé à la vente en France depuis 2022, celui-ci dispose néanmoins d’un portefeuille antérieur de 30 000 contrats. L’ACPR conseille aux teneurs de se rapprocher de l’assureur « selon les termes du contrat ». L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) les invite aussi à chercher un conseil professionnel, de leur assureur ou de leur intermédiaire, ainsi que de lire attentivement les conditions du contrat.

« La meilleure façon pour les assurés de prendre une décision financière informée dépend de plusieurs facteurs, dont la situation financière de l’entreprise (en cours d’examen), les termes et conditions de leur contrat, les provisions spécifiques du contrat et les règles de l’insolvabilité qui peuvent varier selon les Etats membres, de même que les autres lois pertinentes », écrit l’Eiopa.

Le dernier retrait d’agrément en date concerne la société de gestion Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024, suite à la liquidation des OPCVM - Ismo Prudent, Ismo Balanced et Ismo Dynamic - qu’elle gérait.