L'arrêté fixant la liste des quartiers prioritaires présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé est paru. La réduction d'impôt Malraux devient effective dans ces quartiers.
L’extension du champ d’application géographique de la réduction d’impôt Malraux aux « quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé » est désormais effective avec la parution au Journal Officiel du 31 janvier de la liste de ces quartiers. Ce texte concerne les restaurations complètes d’immeubles « déclarées d'utilité publique » (loi de finances pour 2016, 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 79).
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires (www.ville.gouv.fr) et sur le
Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). A titre d’exemple, citons le grand centre à Grasse (Alpes-Maritimes), de même à Foix et Pamiers en Ariège, à Marseille (centre ville, Canet, Arnavaux, Jean Jaurès, La Cabucelle), ainsi qu’à Vierzon, Brest, Béziers, Toulon, La Seyne-sur-Mer, etc.
Le risque pour les investisseurs est évidemment particulièrement élevé quand on connait l’état de délabrement et d’abandon de certains de ces quartiers. En outre, ces
restaurations complètes supervisées par les architectes des Bâtiments de France aboutissent souvent à des surcoûts prohibitifs pour espérer une rentabilité, quand
bien même la réduction d’impôt atteint 30% jusqu’à 400 000 € de travaux (une limite globale appréciée sur une période pluriannuelles de quatre années consécutives) (1).
Certes, l’avantage accordé ne subit pas le plafonnement des niches fiscales, mais trouver un locataire fiable et durable - pendant 9 ans ! - dans ces endroits semble
souvent audacieux.
JDE
(1) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8771-PGP
