Gestion d’actifs

L’AMF lance le concept de pré-commercialisation des fonds

Pour faciliter le lancement de nouveaux fonds en France, l’AMF modifie sa doctrine en introduisant le concept de « pré-commercialisation » pour les OPCVM et les FIA. . 

Avant de lancer un fonds, les professionnels peuvent avoir besoin d’échanger avec des investisseurs potentiels afin de tester l’accueil de ce nouveau produit. Or, jusqu’à présent, certaines formes de présentation ou d’échanges avec des investisseurs pouvaient être qualifiées d’actes de commercialisation.

Afin d’encourager l’innovation mais aussi pour faciliter la création de nouveaux fonds en France, tout en donnant une sécurité juridique aux différentes parties prenantes, l’AMF introduit le concept de pré-commercialisation.

Ainsi, la pratique consistant pour des sociétés de gestion à se rapprocher de 50 investisseurs au plus (professionnels ou dont la souscription initiale serait supérieure ou égale à 100 000 €) afin d’estimer leur appétence préalablement au lancement d’un OPCVM ou d’un FIA, n’est pas constitutive d’un acte de commercialisation dès lors qu’elle n’est pas accompagnée de la remise d’un bulletin de souscription et/ou de la remise d’une documentation présentant une information définitive sur les caractéristiques du fonds.

En revanche, la souscription éventuelle, ultérieurement, par les investisseurs approchés sera considérée comme constitutive d’une commercialisation.