Le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée remis le 20 septembre au ministère de l'Economie et des Finances soulève l'idée de modifier le mode de calcul du taux du livret A et du LDD et de soumettre leurs intérêts aux prélèvements sociaux.
Alors que le relèvement des plafonds du livret A et du LDD vient juste d'être officialisé, le rapport de Pierre Duquesne annonce que « l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (...) au-dessus d'un certain niveau de dépôt, ne doit pas (...) être considérée comme taboue ». A défaut, il est recommandé « d'interdire le bénéfice des futures augmentations de plafond du livret A aux détenteurs mineurs ». Cela vise à contrecarrer « l'effet d'aubaine dont profiterait une famille nombreuse fortunée qui saturerait ses multiples livret A ».
Par ailleurs, le rapport suggère de revoir la méthode de calcul du taux d'intérêt des livrets A et de développement durable. En adéquation avec l'engagement présidentiel de garantir l'épargne populaire « par une rémunération du livret A supérieure à l'inflation et liée à la croissance », leur rendement pourrait désormais être « égale au taux d'inflation en glissement sur douze mois augmenté de 10 % du taux de croissance (quand celui-ci est positif) ». Cela ne jouera donc pas en faveur de l'épargnant tant qu'il n'y aura pas de reprise de la croissance.
Finalement, le relèvement des plafonds de ces livrets n'aura peut-être pas l'effet escompté en termes de collecte...
Pour plus de détails, consultez l'intégralité du rapport
Mis en ligne le 21 septembre 2012
