22112024

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Sanctions en fêtes


Cadeau - Noël - présentL’AMF et l’ACPR n’ont pas mis leurs commissions des sanctions à l’arrêt pendant la période de Noël. La rédaction vous propose un récap’.

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Le code de déontologie des notaires se dévoile


notaire - CSN - officier ministérielPublié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, il s’appliquera à partir du 1er février 2024 et parachève la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.

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« Questionnaire connaissance client » : incidences du refus de répondre


amf logo 410X200Les « questionnaires de connaissance client » (QCC) imposés aux clients par les établissements financiers servent à permettre de vérifier l’adéquation des préconisations par rapport au profil et au niveau de compréhension du client. Mais aussi à se conformer aux obligations pénales de lutte anti-blanchiment ! C’est ce qu’explique le Médiateur de l’AMF.

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Jacques Delors est décédé


Jacques Delors Philippe Grangeaud Solfé communications L’ancien ministre des Finances et architecte de la construction européenne est mort à 99 ans dans son sommeil.

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Le collectif porteurs H2O assigne H2O en justice et réclame 717 M€


procès - justice - audienceH2O AM accuse l'asssociation de gonfler artificiellement le montant du préjudice subi par ses membres porteurs de side-pockets. Natixis IM, KPMG et Caceis sont aussi concernés par l’assignation.

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Guichet unique des entreprises : retour sur un désastre annoncé


futur - voyance - voyante - boule de cristalDans un audit flash, la Cour des comptes considère que sa mise en place chaotique était prévisible. A la lecture du rapport, le gouvernement a décidé le maintien d’une procédure de secours pour une année de plus.

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L’Union européenne prépare l’arrivée de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent


corruption - anti blanchiment - autoritéLes institutions européennes sont arrivées à un accord provisoire pour définir les contours de la future agence. Son budget et le lieu de son siège restent encore à déterminer.

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Oddo BHF s’étend en Europe sur les marchés actions


business - rapprochement - partenaires - acquisitionLa banque privée s’allie à Raiffeisen Bank International dans les domaines de la vente et de la recherche actions pour l'Autriche et les pays d’Europe centrale et orientale.

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La Banque Postale risque de fermer Ma French Bank


fermeture - cessation d'activité - restructurationLa banque mobile lancée en 2019 n’est pas rentable malgré ses 750 000 clients. Un projet de cessation d’activités est à l’étude.

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