L'Afer lance une pétition pour interpeller les deux candidats finalistes à l'élection présidentielle sur l'assurance vie. L'association d'épargnants propose de nouvelles mesures.
L'entre deux tours des élections présidentielles inspire l'Afer. La plus grande association d'épargnants, a lancé une pétition en faveur de l'assurance vie pour inviter ses adhérents « à participer au vote le plus utile pour votre épargne », indique Gérard Berkerman, président de l'Afer, dans un courrier.
Cette pétition intervient quelques semaines après les Assises de l'épargne où l'Afer avait déjà interpellé les candidats à l'élection présidentielle sur l'assurance vie et sa fiscalité. Les associations d'épargnants s'inquiètent de la flat tax envisagée par Emmanuel Macron, c'est-à-dire la taxation de tous les revenus du patrimoine à 30 % y compris l'assurance vie qui bénéficie d'un régime fiscal favorable pour ses gains taxés à 24% (15,5 % de prélèvement sociaux et 7,5 % au-delà de huit ans et après abattement de 4 600 € par personne). Selon Jean Arthuis, qui s'exprimait au nom d'Emmanuel Macron lors de ces Assises, elle ne porterait que sur les nouveaux contrats et pour les rachats de plus de 150 000 €. Le programme d'Emmanuel Macron comprend en revanche la suppression de l'assurance vie dans le calcul de l'ISF.
Pour l'actualisation des abattements
Dans sa pétition, l'Afer suggère aux candidats plusieurs mesures à prendre comme notamment la suppression du prélèvement de 7,5% après huit ans pour les placements risqués, l'actualisation de l'abattement en cas de succession de 152 500 € à 190 000 € ou encore de l'abattement sur les gains en cas de rachat après 8 ans pour le porter à 5 900 €.
Voici la pétition de l'Afer :
« L'assurance vie représente 1 630 milliards d'euros, fruit du travail de toute une vie, qui a déjà payé l'impôt. Cette épargne doit être respectée car elle est l'épargne de sécurité de 15 millions de Français. C'est une question essentielle de confiance et je me joins à l'action de l'Afer pour demander aux 2 candidats finalistes à l'élection présidentielle de s'engager formellement sur :
- La stabilité des règles fiscales de l'assurance vie en garantissant le principe constitutionnel de non rétroactivité.
- La suppression du prélèvement de 7,5% après 8 ans lorsque l'assurance vie rémunère le risque et encourage l'économie productive de richesse et d'emploi.
- L'actualisation de l'abattement de 152 500 € pour l'exonération des droits de succession et son indexation annuelle. Il doit être tenu compte de 15 ans d'érosion monétaire, soit 190 000 €.
- Le relèvement de la barre de 70 ans fixée en 1991 à 75 ans afin tenir compte de l'allongement de la durée de vie humaine.
- La revalorisation, avec indexation annuelle, de la franchise de droits de succession de 30 500 € pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, fixée en 1991. Ce seuil doit être de 43 600€.
- La revalorisation de l'abattement sur les produits en cas de rachat après 8 ans à savoir 4 600 € pour un célibataire (ou le double pour un couple) qui date de 1997. Il doit être fixé à 5 900 €. »
