Malgré le report d'un an du règlement PRIIPs, l'architecture ouverte dans l'assurance vie est toujours menacée. Sonia Fendler de Generali France explique pourquoi les professionnels doivent se mobiliser jusqu'au 22 décembre.
Malgré son report, la problématique autour de PRIIPs, qui menace l'architecture ouverte dans l'assurance vie, n'est pas réglée : le délai pour modifier ce règlement européen et y inclure l'assurance vie à la française est fixé au 22 décembre. Après il sera trop tard, avertit Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France, interrogée par Gestion de fortune :
Le Parlement européen a entériné le 1er décembre dernier le report au 1er janvier 2018 du règlement PRIIPs : n'êtes-vous pas satisfaite de ce report ?
Sonia Fendler : Oui et non ! Car suite au rejet des normes techniques (RTS) par le Parlement européen et de leur report probable d'une année, tout le monde a cru que nous avions un an pour retravailler ces normes. En réalité, ce délai d'un an porte seulement sur la mise en œuvre du règlement PRIIPs. Les textes peuvent réellement être revus jusqu'au 22 décembre : le 10 novembre, l'ESA (ndlr. l'autorité de supervision financière européenne) a donné une nouvelle version des normes techniques sur laquelle l'ESMA, l'EIOPA et l'EBA (ndlr, les trois autorités de supervision européennes pour les marchés financiers, l'assurance et la banque) peuvent faire des remarques pendant six semaines. Après le 22 décembre, il ne sera plus question de toucher aux textes !
Que contient cette nouvelle version ?
SF : Certes ces nouveaux textes vont dans le bon sens : ils donnent une dérogation jusqu'au 31 décembre 2019 pour ne pas avoir un KID (Key information document – ou DICI pour document d'informations clés) par unité de compte et pouvoir utiliser les DICI déjà fournis par les sociétés de gestion pour leurs OPCVM. Mais cette dérogation n'est valable que pour les contrats 100 % en unités de compte ! Or en France, la plupart des contrats d'assurance vie proposent des fonds en euros et des fonds structurés qui ne sont pas des OPCVM ! De plus, que se passera-t-il après cette date dérogatoire ?
C'est le donc le branle-bas de combat ?
SF : On voit l'échéance du 22 décembre se rapprocher à grands pas. J'alerte donc de nouveaux les intermédiaires financiers et les sociétés de gestion. Les professionnels doivent réagir, refaire un courrier commun s'il le faut ! défaut, nous reviendrons au même problème, juste reporté d'un an : les assureurs seront obligés de réduire drastiquement le nombre d'unités de compte dans leurs contrats d'assurance vie !
Et d'autres questions ne sont pas résolues...
SF : En effet, de nombreuses autres questions restent en suspens comme le traitement du fonds euros ou du stock (ndlr, on ne sait pas exactement si les assureurs seraient obligés de renvoyer tous ces documents à leurs clients pour les unités de compte qu'ils ont déjà souscrites depuis des années parfois).
Quelle serait la solution la plus simple ?
SF : Nous militons pour un KID générique par contrat d'assurance vie (avec les informations pertinentes pour les clients en termes de risque et de coûts) et pour continuer à fournir les DICI produits par les sociétés de gestion pour chaque unité de compte, OPCVM, SCPI, fonds structurés...
Le tweet de Sonia Fendler du 1er décembre 2016
