Assurance vie

L'assureur vie Skandia sanctionné par l’ACPR

Skandia Life écope d’une amende de 1,2 M€ de l’ACPR pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Fin juillet, la Commission des sanctions de l'ACPR a infligé un blâme et une sanction financière de 1,2 M€ à l’assureur Skandia Life, dans le giron du groupe Apicil depuis 2015. Cette condamnation résulte d’un contrôle sur place réalisé entre juillet et novembre 2014 qui a abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Dans sa décision de 17 pages publiée le 29 juillet 2016, l’ACPR reproche à Skandia de ne pas avoir mis en place des procédures efficaces pour traquer et déclarer les cas de blanchiment d'argent. Au total, elle lui repproche 8 griefs qui chacun pointe du doigt des procédures défaillantes de détection de mouvements d'argent suspects.

Ainsi, Skandia n’a pas mis en place de procédures internes sur les mesures de vigilance à suivre, notamment pour le cas des personnes politiquement exposées ou des assurés non-résidents enregistrés, domiciliés ou établis dans un Etat ou territoire non coopératifs. L'assureur n'a pas non plus mis en place un processus opérationnel pour gérer les situations de risque élevé comme les rachats précoces (quelques mois après l’ouverture du contrat), la répétition de rachats sur une courte période ou la rédaction d'une clause bénéficiaire en faveur d'une personne morale.

Ce jugement sera définitif à compter du 30 septembre s'il ne fait pas l'objet d'un recours de la part de Skandia.