Le décret précisant le transfert des « richesses » d’un fonds en euros vers un fonds eurocroissance est enfin paru. Il vise à booster ce support qui peine à décoller.
L’eurocroissance pourrait enfin trouver sa piste d’envol : le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 et deux arrêtés (JO du 14 juillet 2016) précisent en effet les modalités de transfert de la richesse d’un fonds en euros vers un fonds eurocroissance, seule voie possible selon la plupart des acteurs pour doper ce nouveau support d’assurance vie qui a enregistré à peine plus de 770 M€ de collecte en 2015 (une goutte d’eau sur les 135 Md€ de collecte en assurance vie en 2015).
Il aura fallu attendre huit mois depuis le début de la consultation publique lancée fin 2015 par le Trésor sur les deux projets de décrets visant à instaurer un dispositif temporaire de transfert des plus-values latentes. En mai 2016, c’est finalement une troisième voie qui a été choisie : elle encourage le transfert des plus-values latentes tout en maintenant un équilibre pour les assurés des fonds en euros.
Date butoir du 31 décembre 2018
Ces nouveaux textes publiés en juillet précisent en particulier les nouvelles obligations d’information aux assurés pour les assureurs qui doteraient la provision collective de diversification. Le dispositif de transfert est temporaire et applicable jusqu'au 31 décembre 2018.
Le texte n’a cependant pas fait l’unanimité : des voix se sont notamment élevées pour dénoncer une « spoliation » des assurés des fonds euros qui resteraient investis en fonds euros.
Lire également Gestion de fortune n° 270 de mai 2016, l'article : Eurocroissance, enquête et débat sur une réforme qui ne convainc pas
