14062024

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Audit énergétique et vente immobilière : ce qui change de A à G


immoNon, ce n’est pas un poisson d’avril. Depuis le 1er avril 2023. Les biens immobiliers mis en vente alors qu’ils ont été classés F ou G par un diagnostic de performance énergétique devront être accompagnés d’un audit énergétique. Explications.

  

 

Il y avait déjà le diagnostic de performance énergétique rendu obligatoire depuis 2006 pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien immobilier. Il en résultait une mesure de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de leur traduction par une Lettre majuscule de A à G, la première lettre de l’alphabet indiquant une haute performance et la G révélant un logement hautement « énergétivore ». Dorénavant, les biens classés F ou G doivent être complétés par un audit énergétique avant d’être vendu. Sont ainsi visés les logements qualifiés de « passoire thermiques » dont la vente ou l’acte de vente est signé à compter du 1 er avril 2023. C’est un préambule à l’étendu des audits énergétiques classés E à compter du 1er janvier 2025 et D à compter du 1 er janvier 2034.

La composition de l’audit
Il ne remplace pas le DPE mais le complète en l’enrichissant d’une indication sur le chauffage, la ventilation et l’éclairage, d’une estimation de la performance du logement et des économies d’énergie réalisable, du coût approximatif des travaux à entreprendre et des principales aides publiques possibles. C’est au propriétaire qu’incombe l’initiative de l’audit et non à l’acheteur. L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié doté d’une assurance qui couvre sa responsabilité. Les auditeurs spécialisés ne sont pas les mêmes selon que le bien est un logement ou une maison individuelle. Pour trouver les coordonnées des professionnels compétents, le plus simple reste de consulter le site de France Rénov et celui de l’annuaire des diagnostiqueurs -auditeurs certifiés.

Ces audits applicables aux logements classés F ou G ne seront obligatoire qu’à partir du 1 er juillet 2024 pour les biens situés dans les départements et régions d’outre-mer.

PL