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Le calcul trimestriel du taux d’usure fait son retour

La Banque de France considère que la stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème et la baisse récente des taux longs justifient la fin de la mensualisation exceptionnelle.

Chose promise, chose due. Fin novembre, la Banque de France teasait à l’AFP un retour au calcul trimestriel du taux d’usure, ce taux maximum auquel la banque est autorisée à accorder un crédit. Elle vient d’entériner sa décision en annonçant la fin de la mensualisation exceptionnelle, décidée en janvier 2023 sous la pression des associations de courtiers professionnels et de la Fédération bancaire française (FBF).

L’objectif était de permettre aux banques de répercuter plus rapidement la hausse des taux afin de pouvoir suivre l’euro-politique de resserrement monétaire. La Banque centrale européenne (BCE) a en effet relevé ses taux directeurs à dix reprises depuis juillet 2022, dont le fameux taux de refinancement qui détermine le coût du crédit pour les banques.

« De janvier 2023 à janvier 2024, la remontée des taux de l'usure a été rapide, +270 points de base pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans, rappelle la Banque de France dans un communiqué. Pour cette catégorie, le taux d’usure atteint désormais 6,29 %. »

La mensualisation a permis « une production plus fluide, la distribution des taux de crédit retrouvant un profil quasi régulier avec une nette réduction du phénomène d’accumulation au taux d’usure entre deux dates de calcul », se félicite-t-elle.

La BCE ayant décidé fin octobre de laisser ses taux inchangés, cette stabilisation censée s’inscrire dans la durée ainsi que la baisse des taux longs, qui doivent se répercuter sur les barèmes immobiliers justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure.

Si les intermédiaires en crédit devraient s’accommoder de cette mesure maintenant qu’ils ont une meilleure visibilité des taux dans le temps, leur problème principal qu’est l’effondrement des volumes de crédit n’est pas réglé pour autant.

Fin novembre, l’Union des intermédiaires en crédit (UIC) manifestait devant son siège pour réclamer l’assouplissement des règles du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) - qui imposent un taux d’endettement maximum de 35 % et une durée d’emprunt limitée à 25 ans -, responsables selon lui de la crise du logement en France. Le syndicat avait prévenu qu’il ne s’agissait que d’un premier pavé dans la mare.