L'investissement locatif immobilier Pinel reste valable dans des communes moyennes sur les territoires affectés par la fermeture d’anciennes casernes militaires. Une dérogation non négligeable...
Selon le nouvel article 199 novovicies modifié par la loi de finances pour 2018, la réduction d'impôt « Pinel » s'applique exclusivement aux logements situés non seulement dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du Budget et du Logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant, mais aussi dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD).
L’extension du dispositif Pinel à ces communes affectées par la fermeture d’anciennes casernes ou zones militaires n’est pas anecdotique (consultez les communes concernées en cliquant sur ce lien >> CRSD).
Le contrat de redynamisation de site de défense intervient dans le cas des « sites concernés par une perte importante d’emplois et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ». Les CRSD, d’une durée de quatre ans reconductible une fois par avenant d'un an, dépendent de l’arbitrage et de la validation du Premier Ministre. Un CRSD s’applique à un périmètre réduit autour du site libéré. Attention : en 2014, il existait également les « plans locaux de redynamisation » (PLR) qui s’adressaient à l’ensemble d’un département.
Les promoteurs pourront continuer de construire avec l’avantage fiscal dans ces communes petites et moyennes. Il n’est pas sûr que les investisseurs s’y retrouvent compte tenu de l’état du marché locatif dans ces villes.
JDE
