L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français.
Face à l'engouement actuel des investisseurs pour le marché des ETF, l'AMF souhaite renforcer le cadre applicable aux produits de droit français.
En conséquence, le régulateur soumet à consultation publique trois propositions d’évolution de sa doctrine :
-Elargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation).
-Mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats.
-Préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.
A noter que cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017.
