Gestion d’actifs

L’assurance vie et l’immobilier sous la loupe du HCSF

Le HCSF dénonce l’ajustement à la baisse « insuffisant » des fonds euros en 2015. Via la loi Sapin 2, il devrait voir ses pouvoirs renforcer pour, le cas échéant, changer les règles de l’assurance vie. 

La chute de la rémunération moyenne des fonds euros qui sera versée en 2017 au titre de 2016 devrait être sévère : en tout cas, si les compagnies d’assurance suivent les consignes appuyées à la modération du Haut conseil de stabilité financière (HCSF).

Réuni pour sa neuvième séance ce lundi 13 juin, le HCSF présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, se montre en effet de plus en plus vigilant : « Dans le contexte actuel de développement des taux d’intérêt négatifs, une poursuite de l’évolution des modèles d’affaires et des ajustements des rendements est nécessaire » a-t-il indiqué dans son communiqué. Il devient même insistant : « Malgré sa communication sur le sujet, le HCSF estime que l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance vie intervenu en 2015 a été insuffisant ».

Pouvoir renforcé sur la dotation à la PPB... 

Mais de simple avertissement aujourd’hui, cet appel à la baisse de la rémunération des fonds euros pourrait être plus brutal à l’avenir. Dans le cadre de la loi Sapin 2, un amendement voté par les députés renforce ses pouvoirs en cas de risque systémique des assureurs : il pourrait ainsi changer les règles sur la provision pour participation aux bénéfices (PBB), par exemple baisser le niveau de redistribution obligatoire qui est aujourd’hui de 85 % des bénéfices financiers d’un fonds euros comme l'explique l'avis du rapporteur de la commission des Finances Romain Colas.

... et sur la limitation des rachats

Mais l’amendement va encore plus loin : il prévoit d’autoriser le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à « suspendre, retarder ou limiter (..) le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat » et à restreindre les cotisations. Actuellement l’ACPR peut uniquement prendre ces « mesures conservatoires » à titre individuel pour un assureur particulier. Avec cet amendement, le HCSF pourrait, lui, prendre ces décisions pour l’ensemble des assureurs ou pour « une partie significative d’entre eux ».

L'immobilier commercial toujours dans le collimateur

Autre marché dans le collimateur du Haut Conseil : l’immobilier. Il note « la fin du mouvement de correction à la baisse entamé en 2012 » sur l’immobilier résidentiel, mais reste attentif à l’évolution des pratiques de financement « qui ne doivent pas fragiliser le secteur bancaire ni favoriser l’apparition d’une dynamique spéculative » . Enfin, il maintient son diagnostic de vigilance sur l’immobilier commercial, suite à l'avertissement qu’il avait prononcé il y a quelques semaines.