![[Tribune] Rémunération des dirigeants et critères ESG : une boîte à outils encore lacunaire ?](/images/Candice_Bocle%CC%81.jpg "[Tribune] Rémunération des dirigeants et critères ESG : une boîte à outils encore lacunaire ?"){kind=small}
Taxe d’habitation : pas de come-back mais un remplaçant à l’horizon
- 04.11.24 - 18:18
- - La rédaction
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a écarté un retour en arrière tout en faisant du pied aux maires en évoquant un nouvel impôt local.
Agrica fusionne ses filiales de prévoyance
- 04.11.24 - 18:16
- - La rédaction
Agri Prévoyance disparaît au profit de CPCEA, qui absorbe son portefeuille.
DPAM lance une stratégie d’actions américaines durables
- 04.11.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
La stratégie DPAM L Equities US Sustainable, que vient d’ouvrir au public DPAM, offre une exposition aux actions américaines sélectionnées sur la base du respect des critères ESG.
Mirabaud fait évoluer sa gouvernance
- 04.11.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Mirabaud fait évoluer sa gouvernance : à compter du 1er janvier 2025, Thiago Frazao est promu associé-gérant, alors qu’Umberto Boccato, Louis Fauchier-Magnan, François Leyss et Julien Meylan sont nommés « equity partners ».
Démembrement de propriété : attention à l’abus de jouissance
- 04.11.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Ce recours est peu connu, le code civil permet aux nus-propriétaires de se retourner contre l’usufruitier qui a gravement laissé dépérir le bien qui lui a été confié. Des arrêts récents illustrent cette situation.
Les plafonds de RC pro des intermédiaires d’assurance augmentent
- 31.10.24 - 18:19
- - La rédaction
Ils ont été réhaussé pour suivre l’inflation, alors même que l’ACPR a tapé du poing sur table pour que les compagnies respectent l’encadrement des franchises qu’elles peuvent imposer. De quoi renchérir le coût des assurances de responsabilité civile professionnelle ?
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a un nouveau président
- 31.10.24 - 17:00
- - La rédaction
Philippe Vincent a été élu le 31 octobre pour un mandat de quatre ans. Il prendra ses fonctions le 1er novembre.
La Cnil met Ledger à l’amende
- 31.10.24 - 17:00
- - La rédaction
L’entreprise au wallet éponyme a écopé d’une amende de 750 000 €, selon les médias The Big Whale et La Lettre, pour insuffisance de protection des données à la suite d’une fuite intervenue en 2020.
Le premier PEAC du marché se lance
- 30.10.24 - 18:00
- - Jonathan Blondelet
On le pensait mort-né, il vient pourtant de pousser son premier cri. Le produit d’épargne orienté vers les investissements durables et destiné aux jeunes vient de trouver son premier assureur en la personne d’Afi Esca. David Teichmann, responsable marketing épargne de la compagnie, explique ce pari.
L’AMF, première sur les sanctions
- 30.10.24 - 17:59
- - Jonathan Blondelet
Un rapport inédit de l’Esma montre que le régulateur français est celui qui tape le plus fort au niveau européen. En 2023, il compte pour la moitié des 71 M€ de sanctions et mesures administratives prises par les superviseurs nationaux.
Para hôtellerie et meublée : l’administration commente l’article 84 de la loi de finances pour 2024
- 30.10.24 - 15:00
- - Guillaume Massé, avocat associé au cabinet D’Alverny Avocats
Le Bofip du 7 août commente l’article 84 de la loi de finance pour 2024 relative au régime TVA en matière d’hôtellerie et de para hôtellerie. Compte-tenu des nouvelles conditions, quelles sont les actions à mener pour déterminer le régime applicable ?
Jurisprudence : Les EMTN sont bien éligibles à l’assurance vie
- 29.10.24 - 18:03
- - Jonathan Blondelet
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a indiqué que la condition de négociabilité de ces obligations était satisfaite dès lors qu’elles sont admises sur un marché reconnu.
L’assurance vie va de record en record
- 29.10.24 - 17:03
- - Jonathan Blondelet
Les cotisations ont atteint un niveau sans précédent pour le mois de septembre, à 12,3 Md€, et la collecte nette dépasse le seuil des 2,5 Md€ seulement pour la deuxième fois en 15 ans, tandis que l’encours global est à un plus haut de 1 977 Md€.
Les banques françaises robustes dans l'adversité
- 29.10.24 - 10:03
- - Jonathan Blondelet
En 2023, les grands groupes français ont su maintenir la croissance de leur bilan en territoire positif, malgré un recul du produit net bancaire. L’ACPR, à l’origine de ces données agrégées, reste vigilante face à la montée des défaillances d’entreprises et le contexte géopolitique toujours dégradé.
Family office : l’Affo lance une formation avec l’Edhec
- 29.10.24 - 10:00
- - La rédaction
Le programme certifiant vise à fournir la maîtrise des organes de gouvernance des entreprises familiales.
Clause bénéficiaire : que désigne « mes héritiers » ?
- 29.10.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Il est courant que les clauses de désignation mentionne « mes héritiers », parfois directement ou souvent à défaut. Sauf que parfois cette mention ambigüe entre en conflit avec le testament. Comme dans cette affaire qui vient d’être jugée en cour d’appel.
MNK Partners lance sa première SCPI
- 25.10.24 - 17:21
- - La rédaction
Mansour Khalifé, fondateur et dirigeant de MNK Partners annonce le lancement de la SCPI Reason structurée sur l’utilisation de la puissance de la data.
Le nouveau bureau du Conseil supérieur du notariat se dévoile
- 25.10.24 - 14:05
- - La rédaction
Bertrand Savouré, ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, a pris la tête de l’institution pour deux ans.
M&G lance une stratégie d’obligations durables avec responsAbility
- 25.10.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
M&G lance le M&G (Lux) responsAbility Sustainable Solutions Bond Fund, sa première stratégie d’obligations d’entreprises durables, en collaboration avec responsAbility, société qui dispose de 20 d’expérience sur l’impact.
Cedrus & Partners lance le 4e millésime de Private Stars Selection
- 25.10.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Le spécialiste des actifs non cotés Cedrus & Partners lance à destination des intermédiaires financiers son nouveau FPCI, Private Stars Selection IV.
