La Cour des comptes confirme les faiblesses du PER
- 12.11.24 - 11:10
- - La rédaction
Son coût élevé pour les finances publiques au regard du faible nombre de cotisants, qui en font un produit de niche, questionne les sages sur la pertinence de son régime fiscal.
6 fonds immobiliers sur 10 sont classés article 8 SFDR
- 12.11.24 - 11:09
- - La rédaction
Les indicateurs sur le carbone et l’énergie sont les plus usités, même si la biodiversité s’installe progressivement dans le paysage, selon une étude conjointe de l’Aspim et de l’OID. Le label ISR estampille tous les fonds étudiés.
Copropriété : quel recours contre une entreprise coupable de malfaçons ?
- 12.11.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Le syndicat de copropriété, selon l’article 15 de la loi de 1965, peut agir en justice en cas d’atteintes aux parties communes. Mais dans quelle mesure le peut-il lorsque les malfaçons ont eu des répercussions sur des parties privatives ? C’est la question que tranche, pour la première fois, la Cour de cassation (Civ. 3e, 7 novembre 2024, n° 23-14.464). Près de 20 ans après la décision d’AG de lancer les travaux !
H2O : les audiences au fond repoussées… pour longtemps
- 07.11.24 - 18:15
- - Jonathan Blondelet
La fixation du calendrier procédural vient d’être une troisième fois reportée. Si la prochaine audience est prévue pour mars 2025, l’échéancier ne devrait pas être connu avant le second semestre.
L’AMF inflige 5,7 M€ d’amende à des spécialistes de la titrisation
- 07.11.24 - 18:10
- - La rédaction
L’autorité a sanctionné la société de gestion à l’origine du fonds Smart Tréso, le CIF la conseillant ainsi que le commercialisateur du fonds et la banque dépositaire.
Un site de paris en cryptoactifs bientôt interdit en France
- 07.11.24 - 18:07
- - La rédaction
Polymarket, qui permet de parier sur la probabilité d’événements futurs, est dans le viseur de l’Autorité nationale des jeux. Selon Chainalysis, un français vient d’empocher 78 M$ grâce à la plateforme après avoir parié sur une victoire de Donald Trump.
Les marchés américains exultent après la victoire de Donald Trump
- 06.11.24 - 20:07
- - Jonathan Blondelet
Les ritournelles du Président pas si nouveau chantent à l’oreille des marchés américains qui progressent en cœur, de même que celui des cryptoactifs. Les places européennes ne tiennent pas la note, mais les effets collatéraux de la politique américaine pourraient leur être bénéfiques.
Spirit nomme un directeur général
- 06.11.24 - 20:07
- - La rédaction
Arnaud Bekaert pilotera la stratégie de l’acteur immobilier global.
Le sort de Réside Etudes Seniors sera fixé le 26 novembre
- 05.11.24 - 16:09
- - Jonathan Blondelet
9 offres de reprises ont été étudiées le 4 novembre par les juges, qui ont mis l’affaire en délibéré le temps de la réflexion. Les propositions sur la table demandent des efforts souvent considérables aux investisseurs. Revue de détail.
Marc Peynet est le nouveau directeur général d’Altaprofits
- 05.11.24 - 16:09
- - La rédaction
La nomination s’inscrit dans le cadre d’un changement de gouvernance, qui voit également Hugues Aubry devenir président du courtier.
Suravenir fait un premier pas en faveur des proches-aidants
- 05.11.24 - 16:07
- - La rédaction
Les salariés concernés pourront bénéficier de dispositifs spécifiques, comme un aménagement du temps de travail ou de ses modalités.
France Tutelle sensibilise les professionnels du patrimoine au handicap
- 05.11.24 - 15:18
- - La rédaction
L’association organise une série de conférences à travers la France pour les aides à prendre en compte les mesures de protection juridique dans leurs missions de gestion et la relation commerciale.
Invesco lance trois nouveaux ETF thématiques
- 05.11.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Invesco vient d’annoncer le lancement de trois ETF pour offrir un accès ciblé aux tendances porteuses à long terme de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la défense.
Delubac AM lance la Sicav de partage Delubac Positive Health
- 05.11.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Delubac AM lance une Sicav de partage dont le premier compartiment – Positive Health – investira dans des émetteurs obligataires ayant un impact positif sur la santé et le bien-être.
Taxe d’habitation : pas de come-back mais un remplaçant à l’horizon
- 04.11.24 - 18:18
- - La rédaction
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a écarté un retour en arrière tout en faisant du pied aux maires en évoquant un nouvel impôt local.
Agrica fusionne ses filiales de prévoyance
- 04.11.24 - 18:16
- - La rédaction
Agri Prévoyance disparaît au profit de CPCEA, qui absorbe son portefeuille.
DPAM lance une stratégie d’actions américaines durables
- 04.11.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
La stratégie DPAM L Equities US Sustainable, que vient d’ouvrir au public DPAM, offre une exposition aux actions américaines sélectionnées sur la base du respect des critères ESG.
Mirabaud fait évoluer sa gouvernance
- 04.11.24 - 10:15
- - Michel Lemosof
Mirabaud fait évoluer sa gouvernance : à compter du 1er janvier 2025, Thiago Frazao est promu associé-gérant, alors qu’Umberto Boccato, Louis Fauchier-Magnan, François Leyss et Julien Meylan sont nommés « equity partners ».
Démembrement de propriété : attention à l’abus de jouissance
- 04.11.24 - 09:18
- - Jean-Denis Errard
Ce recours est peu connu, le code civil permet aux nus-propriétaires de se retourner contre l’usufruitier qui a gravement laissé dépérir le bien qui lui a été confié. Des arrêts récents illustrent cette situation.
Les plafonds de RC pro des intermédiaires d’assurance augmentent
- 31.10.24 - 18:19
- - La rédaction
Ils ont été réhaussé pour suivre l’inflation, alors même que l’ACPR a tapé du poing sur table pour que les compagnies respectent l’encadrement des franchises qu’elles peuvent imposer. De quoi renchérir le coût des assurances de responsabilité civile professionnelle ?
