Marché

L’ACPR inflige une amende de 600 000 € à la banque Delubac

La commission des sanctions a relevé plusieurs carences concernant le dispositif LCB-FT détection des opérations atypiques, d’analyse des alertes, de déclaration à Tracfin ou de gel des avoirs.

L’ACPR frappe encore dans sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Par une décision du 26 juin 2025, la Banque Delubac s’est vue infliger un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 €.

La commission des sanctions a constaté des faiblesses affectant le dispositif automatisé de surveillance des opérations, « dispositif qui ne tenait pas compte de toutes les informations nécessaires à la détection de leurs opérations atypiques ». Le respect des obligations en matière de traitement et d’analyse des alertes était également défaillant.

Lors des fermetures de comptes clients pour un motif LCB-FT, Delubac n’envisageait pas systématiquement la réalisation d’un examen renforcé ni l’émission d’une déclaration de soupçon.

En outre, des insuffisances ont fait jour quant au respect des obligations de vigilance complémentaire et renforcée ainsi qu’au niveau du contrôle interne et de sa politique de gel des avoirs. « Sur ce dernier point, la Commission a une nouvelle fois rappelé que la mise en œuvre d’un dispositif efficace répondait à une exigence essentielle et qu’à ce titre, il incombait aux organismes assujettis au contrôle de l’ACPR une obligation de résultat », précise le superviseur.

Delubac échappe cependant à une sanction plus lourde, la commission ayant tenu compte de la perte enregistrée par la banque au cours de l’année 2024 et de son assise financière globale, ainsi que des actions correctrices récemment engagées.

Fin 2025, La Banque Postale ne s’en était pas tiré à si bon compte, écopant d’une amende de 50 M€. Les manquements étaient liés à la LCB-FT : l’ACPR avait relevé l’absence de dispositif de détection pour les opérations de mandat cash nationaux, ce qui avait conduit à effectuer des transferts au bénéfice de 10 clients faisant l’objet d’une mesure de gel - dont la quasi-totalité liée à des activités terroristes - entre 2009 et 2017.