Le groupe rappelle que les contribuables doivent d’ores et déjà se préoccuper de leur impôt 2015 s’ils veulent réduire leur facture.
Partant du constant que les recettes prévisionnelles d’ISF 2014 pourraient atteindre 5,3 milliards d’euros, Legal & General France invite les contribuables à mettre en place une stratégie pour réduire durablement leur patrimoine taxable. Et pour en profiter dès 2015, ils doivent s’y employer avant la fin de l’année 2014. La banque privée précise que les pistes envisageables dépendent bien entendu de la situation familiale et des objectifs patrimoniaux de chacun.
Au-delà des opérations ponctuelles de réduction de l’ISF (dons, investissements dans les PME…) qu’ils réalisent, les assujettis peuvent aller plus loin en anticipant par exemple la composition de leur patrimoine de façon à dégonfler leur base taxable pendant plusieurs années.
Voici les stratégies mises en avant par Legal & General France :
- Le démembrement d’un bien immobilier :
Ce dispositif consiste à diviser un bien immobilier entre le nu-propriétaire, qui détient le droit de disposer du bien sans en avoir l’usage ou la jouissance, et l’usufruitier, qui bénéficie du droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus. L’avantage de ce dispositif réside dans le fait qu’un bien détenu en nue-propriété n’entre pas dans la base taxable à l’ISF.
Le contribuable peut tirer parti du démembrement en vendant, pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien immobilier qu’il possède déjà, pour n’en garder que la nue-propriété. Seul l’usufruitier étant imposable à l’ISF, le nu-propriétaire réduit ainsi son assiette taxable en sortant le bien, dont il a vendu l’usufruit, de son patrimoine imposable. Néanmoins, la somme perçue au titre de la vente de l’usufruit sera taxée au cours de l’année de cession au titre des revenus fonciers.
Lorsque le contribuable dispose de liquidités importantes, il peut également exploiter le système du démembrement en acquérant la nue-propriété d’un actif immobilier (physique ou papier) en démembrement temporaire. Dans ce cas-là, le contribuable diminue sa base taxable à l’ISF (pendant toute la durée du démembrement temporaire) puisqu’il substitue aux liquidités disponibles taxables un bien en nue-propriété non-taxable. Une précaution est à prendre dans cette hypothèse : ne pas financer l’acquisition par un emprunt, car ce dernier n’est pas déductible de la base imposable.
- La donation temporaire d’usufruit :
Pour agir durablement sur son patrimoine imposable, le contribuable peut également transmettre l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un portefeuille de titres, par donation temporaire.
Le contribuable peut également transmettre par donation, l’usufruit temporaire d’actifs locatifs ou financiers, à son propre enfant majeur, s’il a ponctuellement besoin de revenus complémentaires. Cette donation va ainsi réduire la base taxable à l’ISF du donateur (devenu nu-propriétaire) pendant toute la durée de la donation. Attention, un enfant majeur est considéré comme un contribuable à part entière vis-à-vis de l’ISF. La valeur totale des biens dont il n’a que l’usufruit est donc à inclure dans son patrimoine individuel.
- Le contrat de capitalisation :
La fiscalité de cette enveloppe constitue un atout indéniable pour les contribuables soumis à l’ISF. En effet, un épargnant peut y investir les mêmes supports qu’en assurance vie (fonds en euros et unités de compte), mais ne doit déclarer ce contrat à l’ISF que pour sa valeur nominale (capital versé net de frais), et non à la valeur de rachat du contrat (capital et intérêts). Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant.
- Le plafonnement de l’ISF :
Enfin, les contribuables doivent garder à l’esprit que le système de plafonnement de l’ISF est toujours valable. Il garantit que le montant total des impôts payés de toute nature (constitué par l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu et les contributions sociales) n’excède pas 75 % des revenus de l’année précédente. En cas d’excédent, celui-ci sera déduit du montant de l’ISF. Les revenus exonérés d’impôts (livret A, LDD, plus-value immobilière sur la résidence principale…) sont également à prendre en compte dans ce calcul. Le plafonnement peut donc conduire à une diminution sensible de l’impôt.
