Loi de finances

La fiscalité au sein de l'Union européenne

La charge fiscale globale est en hausse dans l'Union à 39,4 % du PIB en 2012. Elle varie de 27,2 % en Lituanie à 48,1 % au Danemark.

Selon les informations extraites de l'édition 2014 de Taxation trends in the European Union(1), publiée conjointement par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et la Direction Générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, le ratio des recettes fiscales, (soit le montant total des impôts et des cotisations sociales en pourcentage du PIB) s’est établi à 39,4 % du PIB en 2012 dans l'Union européenne, en hausse par rapport à 2011 où il se situait à 38,8 %. La charge fiscale globale a également augmenté dans la zone euro pour atteindre 40,4 % du PIB en 2012, contre 39,5 % en 2011. Pour 2013, les estimations d’Eurostat indiquent que les recettes fiscales en pourcentage du PIB devraient continuer de croître.

Par ailleurs, la charge fiscale diffère sensiblement d’un Etat membre à l’autre, variant en 2012 de moins de 30 % du PIB en Lituanie (27,2 %), en Bulgarie et en Lettonie (27,9 % chacun), en Roumanie et en Slovaquie (28,3 % chacun) ainsi qu’en Irlande (28,7 %), à plus de 40 % du PIB au Danemark (48,1 %), en Belgique (45,4 %), en France (45,0 %), en Suède (44,2 %), en Finlande (44,1 %), en Italie (44,0 %) et en Autriche (43,1 %).

Entre 2011 et 2012, des hausses supérieures à 1 point de pourcentage de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 37,3% à 39,2%), en Italie (de 42,4% à 44,0%) en Grèce (de 32,4% à 33,7%), en France (de 43,7 % à 45,0 %), en Belgique (de 44,2 % à 45,4 %) ainsi qu’au Luxembourg (de 38,2 % à 39,3 %), tandis que les baisses les plus marquées ont été relevées au Portugal (de 33,2 % à 32,4 %), au Royaume- Uni (de 35,8 % à 35,4 %) et en Slovaquie (de 28,6 % à 28,3 %).

La taxation du travail : principale source de recettes fiscales dans presque tous les Etats membres

La principale source de recettes fiscales dans l’Union européenne provient des impôts sur le travail, représentant plus de la moitié du total des recettes fiscales en 2012 (51,0 %), suivis des taxes sur la consommation (28,5%) et des impôts sur le capital (20,8 %).

Ainsi, les impôts sur le travail ont représenté la principale source de recettes fiscales en 2012 dans vingt-quatre Etats membres et, dans treize d’entre eux, ils ont compté pour plus de la moitié des recettes fiscales totales. Les proportions les plus élevées de la taxation sur le travail ont été observées en Suède (58,6 %), aux Pays-Bas (57,5 %), en Autriche (57,4 %) et en Allemagne (56,6 %). Cette proportion a été inférieure à 40 % uniquement en Bulgarie (32,9 %), à Malte (34,6 %), à Chypre (37,1 %) et au Royaume-Uni (38,9 %).

Les taxes sur la consommation ont quant à elles constitué la principale source de recettes fiscales en 2012 dans quatre Etats membres : Bulgarie, Croatie, Malte et Roumanie. Les proportions les plus élevées de la taxation sur la consommation ont été enregistrées en Bulgarie (53,3 %), en Croatie (49,1 %) ainsi qu’en Roumanie (45,1 %), et les plus faibles en Belgique (23,7 %), en France et en Italie (24,7 % chacun).

Les impôts sur le capital ont représenté la plus petite proportion des recettes fiscales dans tous les Etats membres en 2012. Des proportions supérieures à 25 % ont été relevées au Luxembourg (27,5%), au Royaume-Uni (27,4 %), à Malte (26,6 %) ainsi qu’à Chypre (26,1 %), et inférieures à 10 % en Estonie (7,1 %) et en Slovénie (9,8 %).

Note
(1) Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE