Loi de finances

Alerte de l'ACP et l'AMF sur les offres d'aide à la décision sur internet

Les Autorités de régulation rappellent que fournir ces prestations peut constituer un service d'investissement pour lequel il faut disposer d'un agrément.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) signalent une recrudescence de campagnes publicitaires et d'opérations d'e-mailings proposant aux utilisateurs de leur envoyer des informations régulières sur l'évolution de certaines valeurs, de leur fournir des recommandations personnalisées, ou de transmettre, voire d'émettre des ordres en leur nom. Face à ce constat, les deux gendarmes soulignent que certaines de ces prestations offertes sur internet sont susceptibles de constituer un service d'investissement. Cela concerne notamment la gestion de portefeuille pour compte de tiers, la réception et transmission d'ordres pour compte de tiers (RTO) et le conseil en investissement. Pour fournir chacune de ces offres, les professionnels doivent être agréés en tant que prestataires de services d'investissement.

L'AMF et l'ACP invitent donc les clients potentiels à s'assurer que la plate-forme en ligne sélectionnée soit bien agréée et dispose du statut requis. Si tel n'est pas le cas, il est fortement recommandé à l'épargnant de ne pas recourir à ses services car celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n'est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

La liste des établissements agréés et des agents liés est disponible sur le site de l'ACP : http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/regafi-et-liste-des-agents-financiers.html La liste des Cif est disponible sur le site de l'Orias : https://www.orias.fr/web/guest/search

Mis en ligne le 21 février 2013