L’AMF a effectué plusieurs signalements au ministère public conduisant à des perquisitions effectuées entre juin et décembre. Des machines opérées par des acteurs non autorisés étaient utilisées pour l’achat ou la vente d’actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal.
Une nouveauté dans le secteur du crime organisé ? La juridiction inter-régionale (JIRS) de Paris a démantelé, lors d’opérations de police judiciaire menées les 13 juin et le 17 décembre 2024, 13 distributeurs automatiques de billets (DAB) qui permettaient de convertir des monnaies FIAT et cryptoactifs et inversement.
Les interventions ont été réalisées par les gendarmes de la section de recherches de Paris, des enquêteurs des douanes judiciaires et l’office anticriminalité, sur signalement de l’AMF. Elles ont mené, lors des deux perquisitions, à la saisine de 13 DAB d’une valeur de 160 000 euros, ainsi que 24 400 euros en liquide lors de perquisitions diligentées en juin.
Les opérateurs des DAB n’étaient pas enregistrés comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF, ne procédaient à aucune vérification préalable de l’identité du client en contrepartie de juteuses commissions pour leurs services.
A l’occasion d’un reportage sur TF1 couvrant les perquisitions, le capitaine de gendarmerie Patrick Pichot a précisé que les gérants des boutiques où sont installés les DAB ne seront pas poursuivis. « Ils ne connaissent pas du tout le fonctionnement de ces appareils, les a-t-il dédouanés. Ils sont plus en mode location de l'espace dans leur magasin. »
Les machines saisies auraient permis de blanchir jusqu’à un million d’euros par an, selon de premières estimations. Les prestataires concernés encourent, au titre de l’exercice illégal de l’activité de PSAN, une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Ce n’est pas la seule actualité de l’AMF, dont la commission des sanctions a prononcé deux séries de sanctions au cours du mois de décembre. La première concerne notamment les sociétés High Growth Opportunities Manco SA et Alpha Blue Ocean Inc, qui se sont vu infliger entre 1 et 1,5 M€ pour manipulation du cours du titre Auplata. Le même type de manquement est reproché, dans une deuxième décision, au fonds d’investissement américain EcoR1 (7 M€) et à son dirigeant Oleg Nodelman (3 M€).
La commission a retenu que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, ayant pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma étaient constitutives d’une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché.
