Le collège de l’AMF s’est prononcé le 19 mars en faveur de la suppression de cette obligation qui imposait aux sociétés demandant leur cotation sur Euronext Paris de prévoir une « tranche retail ».
La fin d’une époque. Le collège de l’AMF a fait savoir le 19 mars qu’il s’était prononcé en faveur de la suppression de la « tranche retail » lors des introductions en bourse (IPO) sur Euronext Paris. Le règlement général du superviseur réservait jusqu’ici une part minimale de 10 % pour le marché des particuliers.
« Cette obligation fait peser une contrainte particulière sur les émetteurs qui envisagent de se faire coter sur le marché réglementé à Paris, en imposant aux émetteurs de réaliser une offre au public pendant au moins six jours ouvrables et en rendant plus complexe le montage de l'opération, ce que plusieurs candidats à la cotation sur le marché réglementé d’Euronext Paris ont pu déplorer, et continue à déplorer, depuis plusieurs années », justifie l’AMF.
Le gendarme des marchés financiers a jugé que cette contrainte réglementaire induisait un risque de fuite des IPO vers des places financières étrangères. La « tranche retail » est maintenant optionnelle, sachant que les investisseurs particuliers peuvent toujours acquérir les titres concernés sur le marché secondaire.
Un garde-fou est cependant conservé dans un « souci de protection de l’épargnant ». Si un émetteur veut continuer de s’adresser aux investisseurs particuliers lors de son IPO, il devra « s'attacher à éviter un déséquilibre manifeste, aux dépens des investisseurs particuliers, entre le service de la demande qu'ils formulent et le service de la demande des investisseurs institutionnels », précise l’AMF.
Le collège évaluera d’ici trois ans les effets de la mesure sur la participation et le traitement des investisseurs particuliers dans le cadre des IPO réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris.
La décision de l’AMF doit encore être soumise à l’homologation du ministère de l’Economie et des Finances. Elle s’inscrit dans le cadre des différentes initiatives en faveur de la Place financière de Paris, comme la proposition de loi du député Renaissance Alexandre Holroyd qui vise à faciliter les IPO.
