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Visites mystères de l'AMF : peut mieux faire !

Le régulateur français a procédé à une nouvelle série de visites mystères d’établissements financiers, en coordination, cette année, avec l’ESMA. Si l’AMF fait état de progrès, elle pointe encore du doigt de nombreux manquements.

L’AMF vient de terminer une nouvelle série de visites mystères d’établissements proposant des produits financiers. Pour la première fois depuis qu’elle a systématisé ce processus, l’autorité française a réalisé cette enquête dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA.

La réglementation MIF 2 impose, en effet, aux prestataires de services d’investissement de recueillir des informations auprès de leurs clients concernant leurs connaissances et expérience, leur situation financière, leur capacité à subir des pertes, leurs objectifs d’investissement et leur tolérance au risque. Depuis août 2022, les prestataires ont aussi l’obligation de collecter leurs préférences en matière d’investissement durable, de manière à pouvoir leur conseiller des services et instruments financiers adaptés.

Que dit ce travail ? Les conclusions démontrent que les établissements effectuent globalement une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. « Cependant, des efforts significatifs restent à fournir dans la présentation des frais des produits et la remise du rapport d’adéquation du conseil ». De fait, le régulateur français pointe du doigt une assez longue série de défaillances toujours aussi présentes. Dans le détail :

-La majorité des établissements visités ont dans l’ensemble amélioré la prise en compte des obligations MIF 2 sur le questionnement du client, en particulier sur la situation financière de celui-ci et sa capacité à supporter des pertes ;

-En dépit d’une progression, les connaissances et expérience sont insuffisamment questionnées (environ 6 cas sur 10) ;

-La question sur la tolérance au risque n’est posée qu’une fois sur deux ;

-La communication sur les avantages et les inconvénients des produits et enveloppes n’est toujours pas équilibrée ;

-L’information sur les frais n’est présentée que dans un peu plus d’un cas sur deux et demeure souvent parcellaire ;

-Le rapport d’adéquation que le conseiller doit remettre systématiquement à l’épargnant n’a été fourni que dans 8 % des cas aux « risquophiles » et 11 % aux «risquophobes » ;

-Les préférences en matière de durabilité ont commencé à être évoquées, de manière assez générale, étant précisé que l’obligation de questions dans ce domaine est entrée en vigueur au cours de la campagne.

« Même si des améliorations ont été constatées, ces pratiques parfois non conformes à la réglementation sont problématiques. Les établissements doivent y remédier. Les résultats de ces visites mystère seront restituées en réunions bilatérales avec les différents établissements visités et auprès des associations professionnelles du secteur dans les prochaines semaines », conclut l’AMF dans son communiqué.

La mise en œuvre du questionnaire durable et son application vis-à-vis de la clientèle sera effectivement regardé de près par le gendarme de la Bourse

PBB