L’Autorité des marchés financiers (AMF) va réunir des professionnels du secteur pour trouver des solutions d’adaptation du cadre réglementaire face aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion. 45% sont hors délai !
L’AMF s’inquiète de voir de plus en plus de fonds de capital investissement (FCPR, FIP, FCPI, FPCI…) en difficulté pour céder les différentes participations dans de bonnes conditions et dans un calendrier compatible avec les engagements de durée pris lors du lancement du fonds ainsi qu’avec les dispositions réglementaires applicables. La recherche d’acquéreurs pour les participations détenues par un fonds arrivant à échéance, souligne l’AMF dans un communiqué du 23 février, « doit être engagée par la société de gestion avec un double objectif de respect de la durée de vie du fonds et de gestion dans le meilleur intérêt des investisseurs ».
Evidemment, cette équation peut être complexe lorsque les fonds détiennent des participations dans des sociétés en difficulté ou pour lesquelles le cycle de création de valeur n’est pas achevé, une situation fréquemment rencontrée pour les fonds investissant dans les biotechs par exemple. A fin 2020, sur 569 fonds de capital investissement ouverts aux investisseurs non professionnels (FIP, FCPI et FCPR), 253 fonds avaient dépassé leur durée de vie, et cela parfois de plusieurs années. Ces situations soulèvent de nombreuses interrogations de la part des épargnants.
Ainsi, la plateforme Epargne Info Service enregistre régulièrement des demandes sur le sujet de la durée de vie des fonds de capital investissement. Le médiateur de l’AMF signale de nombreuses réclamations concernant l’information délivrée sur ces fonds et la non restitution des sommes investies à l’échéance prévue : 78 litiges sur les 170 dossiers de médiation, soit près d’un sur deux, concernant le capital investissement sur la période 2017-2020).
D’ici à l’été 2022
Outre les questions de protection des épargnants, la fin de vie des fonds de capital investissement pose aussi des problématiques pour les sociétés de gestion, les encours devenant le plus souvent non contributifs alors même qu’ils nécessitent une mobilisation de moyens importante. L’AMF veut aménager une solution pour permettre la liquidation des fonds de capital investissement au mieux des intérêts des investisseurs et des sociétés de gestion. Dans cette perspective, un groupe de travail a été constitué. Ses travaux devraient aboutir à la formulation de propositions d’ici à l’été 2022.
Ce groupe de travail, présidé par Muriel Faure, membre du Collège de l’AMF, rassemble surtout des banques (BNP Paribas Securities Services, Société Générale Securities Services, CACEIS) et des cabinets de consulting (Ernst and Young, Gide, PWC, RSM). Avec trois spécialistes connus du capital investissement : 123 IM, Eurazeo IM, Eiffel Investment.
JDE
