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L’Union européenne et la Chine cherchent un terrain d’entente sur les transferts de données transfrontaliers

Un mécanisme inédit est à l’étude pour faciliter l’échange de données non personnelles, essentiel aux investissements directs étrangers, notamment dans les secteurs de l’assurance et de la finance.

L’Union européenne et la Chine ont annoncé le 28 août travailler sur mécanisme de communication pour les flux transfrontaliers de données non personnelles.

Le mécanisme vise à faciliter les transferts transfrontaliers de données non personnelles pour les entreprises européennes, ainsi que leur conformité avec la législation chinoise sur les données. « Une part importante des investissements directs étrangers entre l'UE et la Chine dépend de la capacité des entreprises à gérer leurs données au-delà des frontières », précise la Commission européenne dans un communiqué.

Ceci vaut particulièrement pour les secteurs de la finance et de l’assurance, l'industrie pharmaceutique, l'automobile et les technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi que les activités de recherche et développement.

Les discussions se déroulent sur un contexte de tensions entre la Chine et les entreprises européennes, qui éprouvent des « difficultés croissantes » pour exporter des données depuis la Chine.

« Elles s'inquiètent en particulier de l'application systématique d'approbations de sécurité aux exportations de toutes les « données importantes », à la suite de l'adoption en 2022 de la loi chinoise sur les mesures d'évaluation de la sécurité des exportations de données, précise la Commission. Cette inquiétude a été exacerbée par l'incertitude quant à la définition des « données importantes », le concept n'ayant été jusqu'à présent que vaguement défini et appliqué de manière extensive. »

Des restrictions qui ont provoqué une perte de confiance des investisseurs européens en Chine, rendant un accord nécessaire pour s’assurer de la bonne circulation des données.

Le mécanisme découle d’un accord politique conclu en 2023 entre la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová et le vice-premier ministre chinois Zhang Guoqing, lors du dialogue numérique de haut niveau entre l'UE et la Chine, ainsi que lors du dialogue économique et commercial de haut niveau entre le vice-président exécutif Dombrovskis et le vice-premier ministre He Lifeng. Il s’agit de la première structure de coopération de ce type entre les deux blocs.