Alors que le Code monétaire et financier permettait uniquement la cotation d’ETF passifs, un décret publié le 29 février supprime cette contrainte dont Bercy admet qu’elle ne se justifiait pas en pratique.
Bientôt des ETF actifs à Euronext Paris. Un décret du 27 février 2024 modifiant le Code monétaire et financier (CMF) en matière de gestion d'actifs autorise l’admission à la négociation sur le marché français de ces fonds à mi-chemin entre gestion passive et active.
« Ces produits, qui connaissent un fort développement aux Etats-Unis, pourraient potentiellement étendre les canaux de distribution des fonds à gestion active en Europe, justifie Bercy dans le texte. Or le droit national ne permet pas la cotation de tels produits en France, sans qu'aucun motif de protection de l'épargne ou de l'intégrité des marchés ne justifie cette limitation. »
Le décret supprime dans la partie du CMF dédiée à la cotation d’instruments financiers toute référence à un objectif de gestion fondé sur un indice, qui empêchait de fait les ETF actifs d’être admis à la Bourse de Paris.
Ces instruments ne se contentent en effet pas de répliquer un indice mais offrent une marge de manœuvre plus grande qu’un ETF passif. Le gérant peut appuyer la pondération de certains titres et modifier son portefeuille pour suivre l’évolution des conditions de marché. Pour l’investisseur, c’est un accès à des opportunités ou des thématiques d’investissements difficiles à cibler dans le cadre de la gestion passive avec des frais moins élevés que ceux de la gestion active et une plus grande transparence. Les frais sont en revanche plus élevés que ceux des ETF passifs, de même que le risque. Les ETF actifs sont par ailleurs généralement moins diversifiés.
L’admission à la cotation des ETF actifs devra encore attendre une modification du règlement intérieur de l’AMF, qui devrait intervenir sous peu.
