Les investisseurs pourront investir jusqu'à 2 000 € par projet en crowdfunding et les conseillers en investissement participatif pourront proposer des projets jusqu'à 2,5 M€, selon un récent décret.
Même si les capitaux levés par le financement participatif (ou crowdfunding) sont en plein essor, le seuil limité à 1 000 € par investisseur et par projet était vécu par les professionnels comme un frein. Un décret publié au Journal officiel le 30 octobre 2016 double ce seuil.
Dans le détail, ce décret plusieurs éléments de cette activité réglementée depuis tout juste deux ans : d'abord, le plafond des prêts avec intérêts est porté à 2 000 € par projet contre à peine 1 000 € depuis la création de cette nouvelle activité fin 2014. Ce plafond pourra même atteindre 5 000 € pour des prêts sans intérêts (contre 4 000 € actuellement).
Jusqu'à 2,5 M€ par offre proposée par un CIP
Le décret augmente également un autre plafond : celui des offres sur les plateformes ayant le statut de conseiller en investissement participatif (CIP). De 1 M€, ce seuil passe à 2,5 M€. L'objectif est selon Bercy de « de diversifier les offres proposées par les plateformes de financement participatif sous forme de titres (actions, obligations, titres participatifs) ».
Enfin, le décret crée les « minibons » : il s'agit de bons de caisse destinés aux PME ayant recours au crowdlending. Il définit notamment les obligations d'information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes. L'émission de minibons sera également plafonnée à 2,5 M€ sur 12 mois. Un prochain décret précisera dans quelles conditions ces minibons pourront être émis et transmis en utilisant la blockchain.
