Fiscalité

Assurance vie : la Banque Postale écope d'une amende de 5 M€ sur le devoir de conseil

La Banque Postale a été sanctionnée par l'ACPR à un blâme et une sanction de 5 M€. En cause, un défaut de devoir de conseil sur la vente de fonds garantis Progressio dans des contrats d'assurance vie.

Après une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2011, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a, à son tour, sanctionné La Banque Postale à un blâme et une amende de 5M€ dans une décision rendue le 18 mai 2017.

La sanction concerne le défaut de devoir de conseil sur la commercialisation des fonds communs de placement (FCP) Progressio et Progressio 2006 directement ou en tant que supports d'unités de compte de contrats d'assurance vie.

Selon la Commission des sanctions, la société de gestion de La Banque Postale, LBP Asset Management, n'a pas fourni le conseil adéquat concernant les modalités de sortie du contrat. Car si les fonds Progressio et Progressio 2006 bénéficiaient d'une garanti en capital au terme de 8 ans de placement, les souscripteurs qui sortaient du contrat avant l'échéance risquaient une lourde perte financière, notamment du fait de « l'évolution très défavorable de la valeur liquidative des fonds » avait remarqué l'AMF en 2011, rappelle l'ACPR.

9 M€ perdus par les clients

Selon la Commission des sanctions, la Banque Postale a certes mis en place une procédure interne pour « mettre en garde les clients qui souhaiteraient racheter par anticipation des parts des fonds diversifiés Progressio et Progressio 2006 contre le risque de perte financière », mais sans mettre en place de « dispositif de contrôle interne de la conformité concernant le respect de cette procédure », selon l'ACPR. Autrement dit, les conseillers n'ont pas été formés sur « l'enjeu de l'application de la signature ni sur les solutions alternatives à apporter aux clients ».

Selon l'ACPR, « les pertes totales subies par les clients se sont élevées à un peu plus de 9 M€ ».  Plus de 145 000 souscripteurs étaient encore concernés à la fin mars 2015.