Fiscalité

Don ISF : un retard de collecte inquiétant

La fondation Apprentis d'Auteuil tire la sonnette d'alarme : les dons ISF sont en baisse alors que la date limite pour déclarer l'ISF est fixé entre le 23 mai et le 15 juin.

Selon la fondation Apprentis d'Auteuil qui livre chaque année son Baromètre Don ISF, avec Ipsos, la collecte peine à redémarrer après la période d'attentisme liée à l'élection présidentielle. Apprentis d'Auteuil accuse aujourd'hui un retard de 10 % par rapport aux dons enregistrés à la même période de 2016, alors que la date limite approche.

« Si nous ne parvenons pas à rattraper ce retard d'ici la clôture des déclarations fiscales, certains projets dans les domaines de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'insertion des jeunes ou encore du soutien à la parentalité ne pourront pas être menés », s'inquiète François Jacob, directeur des relations bienfaiteurs de la fondation.

Projets de dons mis en attente

Le Baromètre Don ISF Ipsos pour Apprentis d'Auteuil publié fin mars révélait que 47 % des donateurs préférait attendre le résultat de l'élection avant de faire un don : à l'époque les hésitations portaient sur les projets de suppression ou de modification de l'ISF de François Fillon et Emmanuel Macron. Craignant la disparition de l'avantage fiscal qui permet de déduire 75 % des sommes versées à certains organismes d'intérêt général, les contribuables redevables de l'ISF avaient ainsi mis en attente leurs projets de dons.

Date limite : du 23 mai au 15 juin selon les départements

La fondation Apprentis d'Auteuil rappelle que même si l'ISF évolue dans une prochaine loi de finances, il n'y aura pas d'effet rétroactif. Un don adressé à une fondation reconnue d'utilité publique donnera bien lieu en 2017 à une réduction d'impôt de 75 % de son montant sur l'ISF 2017... à condition de réaliser son don avant la date limite de déclaration, soit entre le 23 mai et le 15 juin selon les départements et la valeur du patrimoine du contribuable.

Pour Apprentis d'Auteuil, « en cas de disparition ou de limitation de son impact, un mécanisme fiscal compensatoire sera nécessaire pour éviter que certains organismes se retrouvent dans l'incapacité de poursuivre leurs missions ».