Fiscalité

Les 7 500 CIF français désormais soumis à la certification professionnelle de l'AMF

Après les banques, la certification professionnelle de l'AMF va concerner les 7 500 CIF/CGPI à partir du 1er janvier 2017. La mise en place du dispositif s'étalera sur trois ans. 

La profession de conseillers en investissements financiers (CIF) ne cesse de monter en compétence. La certification professionnelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) mise en place en juillet 2010 pour les collaborateurs des prestataires en services d'investissement (PSI) s'appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Ce dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF, fondé sur la reconnaissance d'un socle commun de connaissances professionnelles, vise à la fois les CIF (ou CGPI) personnes physiques, mais aussi les dirigeants et salariés de CIF personnes morales, dès lors que ces salariés délivrent des conseils en investissement à la clientèle et qu'ils ne disposent pas déjà de cette certification.

Entre 2017 et 2019

Le dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF va séchelonner sur trois ans : entre 2017 et 2019, ce sera aux cinq associations professionnelles de CIF de procéder à la vérification des connaissances, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celles entrant en fonction durant cette période.

A partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n'ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession à partir du 1er janvier 2020 devront se présenter à « l'examen certifié AMF ».

Une culture réglementaire, éthique et financière

L'objectif est de garantir « un niveau homogène de connaissances dans la profession et [de permettre] plus encore de développer une culture réglementaire, éthique et financière commune et partagée », estime l'AMF dans son communiqué.

Ce nouveau dispositif ne devrait pas à terme renchérir le nombre d'heures de formation des CGP. En mai dernier, Benoist Lombard, président de la CNCGP, l'une des cinq associations profressionnelles de CIF, écrivait ainsi dans un édito au suhjet de cette certification professionnelle : « nous devrions tous, à l'horizon 2020, pouvoir alléger notre quota d'heures de formation tout en bénéficiant d'une qualification valorisante ».

Selon l'AMF, 7 500 personnes exerce aujourd'hui cette profession de CIF au sein de 5 000 cabinets.

Les textes de l'AMF régissant ce nouveau dispositif sont les suivants : 

Instruction DOC-2016-10 sur l'élargissement aux conseillers en investissements financiers ;

Position DOC-2016-11 avec questions-réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers.