Suppression du Censi-Bouvard pour les résidences de tourisme, lutte contre le contournement du plafonnement de l'ISF ou encore fin de la réduction sur les droits de succession selon le nombre d'enfants... le PLF 2017 recèle quelques surprises.
Parmi la dizaine de « petites niches fiscales » supprimées par le projet de loi de finances (PLF) 2017, deux avantages fiscaux retiennent l'attention en matière de gestion de patrimoine : d'une part, la réduction de droits de succession et droits de donation en raison du nombre d'enfants de l'héritier ou du donataire, Bercy estimant que cette faveur « n'est justifiée par aucun objectif de politique publique ». D'autre part, la déduction sur le revenu global des travaux dits de grosses réparations supportés par les nus-propriétaires est elle aussi supprimée.
(=> lire en détail notre article : PLF 2017 : deux mauvaises surprises)
Lutter contre les « lits froids »
Par ailleurs, le PLF 2017 prévoit la reconduction du Pinel et du Censi-Bouvard pour 2017. Avec un bémol de taille : les résidences de tourisme passent à la trappe. Bercy ne veut pas prolonger la réduction d'impôt, « La priorité est de soutenir la réhabilitation du parc existant et de lutter contre le phénomène des lits froids », explique le ministère des Finances.
(=> lire en détail notre article : PLF 2017 : Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard reconduits, sauf pour les résidences de tourisme)
Enfin, Bercy instaure un mécanisme contre le contournement du plafonnement fiscal de l'ISF. L'abus de droit serait constaté lorqu'il y a « principalement » une visée d'optimisation fiscale et non plus « exclusivement ».
(lire en détail notre article : Plafonnement de l'ISF : Bercy veut lutter contre les contournements)
