16,7 Md€ de droits et pénalités ont été notifiés en 2024, soit deux fois plus qu’en 2020. Le data mining et le recours à l’intelligence artificielle portent leurs fruits.
2024 a encore été une moisson fructueuse pour l’administration fiscale. En 2024, 16,7 Md€ de droits et pénalités relatifs à une fraude fiscale ont été notifiés à des particuliers ou des entreprises, soit 10 % de plus qu’en 2024 ou deux fois plus qu’en 2020.
« Cette augmentation résulte à la fois d’une efficacité accrue des contrôles fiscaux externes (ceux réalisés « sur place » par les vérificateurs) et des contrôles sur pièces (ceux réalisés « du bureau » par les vérificateurs) », précise Bercy dans un communiqué.
Les contrôles fiscaux réalisés sur place sont ceux qui ont fait l’objet de l’attention la plus accrue, enregistrant un bond de 12 % pour un magot de 9,3 Md€.
Les droits d'enregistrement (+45,9 %), l'impôt sur les sociétés (+32,8 %) et la TVA (+15 %) affichent les plus belles progressions.
Les montants réellement encaissés connaissent eux aussi un record en 2024, caracolant à 11,4 Md€, soit 850 M€ de plus qu’en 2023. Bercy constate ici aussi des progressions « très nettes » pour les déclarations de succession et les impôts d’entreprises.
Le ministère de l’Economie et des Finances attribue ces bons résultats à la mise en œuvre du plan ministériel de lutte contre la fraude présenté par Gabriel Attal en 2023. Le contrôle fiscal a notamment été renforcé grâce au ciblage par l’intelligence artificielle et au data mining.
A elles seules, ces technologies sont à l’origine de la détection de 2,5 Md€ de fraude. 800 nouveaux agents ont également été recrutés au cours des trois dernières années, et une unité de renseignement fiscale spécialisée dans les fraudes les plus complexes a été mise sur pied.
La loi de finances 2025 prévoit par ailleurs de former les services et de déployer de nouveaux logiciels pour contrer le recours aux cryptoactifs dans la fraude et son blanchiment. Le texte aligne les procédures de contrôle des portefeuilles d’actifs numériques détenus à l’étranger sur celles applicables aux comptes et contrats de capitalisation détenus à l’étranger. En cas de non-déclaration de portefeuilles d’actifs numériques, le délai de reprise est désormais porté à 10 ans.
