25112024

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Le programme de stabilité 2014 – 2017 du gouvernement sur les rails

Pour le ministre des Finances publiques, Michel Sapin, ce programme d’économies « sans précédent » répond à un double objectif : relancer la croissance et l’emploi dans une logique de compétitivité, et permettre une réduction des déficits publics.

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Pas d’imposition sur le revenu pour les Français nés à Monaco, et y résidant depuis leur naissance

En modifiant l’interprétation de la Convention fiscale franco-monégasque, le Conseil d’Etat exonère certains contribuables français du paiement de l’impôt sur le revenu.

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Modification du plafond de loyer raisonnable pour la location d’une partie de l’habitation principale

L’administration vient de procéder à une réévaluation des plafonds conditionnant la tolérance administrative pour être exonéré.

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Modifications dans l’application du régime de déduction d’impôt au titre des monuments historiques

La loi de finances pour 2014 a procédé à un recentrage du régime, en excluant son application au simple agrément ministériel.

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Allo Impôts : changement de dates

Suite à l’annonce faite par la Direction Générale des Finances Publiques fixant la date de dépôt des déclarations papier au 20 mai à minuit, l’opération d’assistance gratuite se déroulera du 12 au 17 mai.

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Un site d’information pour les personnes vulnérables

Les notaires d’Europe mettent à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection dans 22 pays.

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Publication de la loi Hamon

Les assurés auront prochainement plus de liberté pour gérer leurs contrats d’assurance.

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Les experts-comptables viennent en aide aux contribuables

Dans le cadre des déclarations d’impôt sur le revenu, la profession propose une assistance gratuite du 12 au 17 mai 2014.

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Nouvelle Alerte de l’AMF sur l’escroquerie aux ordres de virement

Après un premier communiqué en septembre 2013, le gendarme attire à nouveau l’attention des entreprises sur des tentatives d’extorsion de fonds dont elles peuvent être victimes.

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