Contrairement à ce que l'on croit souvent, les plus-values sur cessions de crypto-monnaies telles que le bitcoin ne sont pas exonérées de déclaration, d'impôt et de prélèvements sociaux. Elles sont même surfiscalisées !
Lors d'une conférence de presse ce mardi 12 décembre 2017, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé que les plus-values réalisées sur les transactions en bitcoins sont imposables en France. « Il faut rappeler que s'il y avait plus-value, l'administration fiscale - c'est l'instruction que je lui ai donnée - regarderait ça. Si cette déclaration n'était pas faite, il y aurait une intervention de l'administration fiscale », a-t-il déclaré.
« Concrètement, cela veut dire que quelqu'un qui ferait des plus-values, comme vous en faites sur votre assurance vie ou sur la vente d'un bien immobilier, vous devez les déclarer et, à ce titre vous êtes taxés », a-t-il souligné, ajoutant : « S'il y a plus-value, il doit y avoir une déclaration de ces revenus et ces revenus seraient évidemment taxés. S'il ne l'étaient pas, le redressement fiscal serait évidemment à la hauteur de la fraude ».
En réalité, ce n'est pas nouveau, des consignes ont déjà été données aux services fiscaux. Il s'agit d'une instruction du 11 juillet 2014 appelée explicitement « Régime fiscal applicable aux bitcoins ». Selon cette circulaire, « les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les bitcoins), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ». Et si « l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40).
Jusqu'à 45 % d'impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux
Il s'agit là d'un cas d'application d'imposition par défaut, prévu à l'article 92 du CGI. Traduction : sur les quelque 1 600 % de gain de conversion ne serait-ce que sur l'année 2017, le fisc va taxer jusqu'à 45 % (taux marginal d'imposition maximal) avec 17,2 % de prélèvements sociaux.
Par ailleurs, « les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF) ». Ce ne sera évidemment plus le cas avec l'IFI.
JDE
