25102024
Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267) la chambre commerciale, dans une affaire de spoofing (usurpation), rend la banque responsable des détournements commis sur le compte en banque du client non pas à son insu mais par fausse croyance.
Aucune majorité à l’Assemblée nationale, un Premier ministre menacé par une motion de censure, le vote du budget de l’État incertain… Sans compter l’épouvantail d’une nouvelle dissolution pour l’an prochain. L’instabilité politique pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’ensemble de l’économie française y compris sur les investissements et placements. Enquête.