Bercy a dévoilé les contours du label « Relance » dont l'objectif est de mobiliser 10 à 20 Md€ de l'épargne des Français vers les PME et ETI nationales. A la clé de ce label, une garantie de BPIfrance.
Plutôt qu'un grand emprunt national, Bercy a préféré mobiliser l'épargne des Français vers les PME-ETI en créant un label « Relance » (appelé aussi « France Relance ») dont les contours ont été dévoilés ce lundi 19 octobre 2020 à Bercy par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, devant les associations professionnelles*. Il faudra encore attendre le vote du projet de loi de finances pour 2021 (article 52) - et l'accord de la Commission européenne - pour que le label soit définitivement lancé début 2021.
« 10 à 20 Md€ » pour la relance
Ce label France Relance vise, selon le ministre, à « mobiliser l’épargne de nos concitoyens pour apporter de nouveaux financements de long terme aux entreprises françaises ». Autrement dit, il a pour but de valoriser des fonds qui investissent dans les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises, cotées ou non, pour renforcer leur situation financière. L’objectif de ce dispositif est de mobiliser « entre 10 et 20 Md€ au service de la relance ». Ces fonds pourront se retrouver comme unités de compte dans les contrats d'assurance vie ou les produits d'épargne salariale.
En détail, pour obtenir le label, ces fonds devront être investis à au moins à 30 % dans les fonds propres d’entreprises françaises et qu’au moins 10 % du fonds soit consacré à l’investissement dans des TPE, PME ou ETI dont le siège est situé en France. Ils devront, en outre, intégrer des critères ESG dans leur politique d’investissement et d’engagement actionnarial.
C'est la Direction générale du Trésor qui sera chargée de vérifier le respect des critères d’éligibilité par les fonds labellisés. En outre, un reporting semestriel obligatoire sera rendu public. Autre critère pour obtenir le label : collecter des capitaux en 2020, 2021 ou 2022 et « renforcer leurs investissements sur cette période pourront être labellisés ».
A la clé, une garantie de BPIfrance
Grande originalité du dispositif : les fonds labellisés pourront, sous conditions, accéder au dispositif de garantie en fonds propres de Bpifrance, France Investissement Garantie. Ce dispositif pourra garantir jusqu’à 1 Md € d’investissement en fonds propres. Le vote du PLF 2021 dans les semaines à venir devrait préciser les montants garantis.
Les associations professionnelles mobilisées
Le ministère compte beaucoup sur l'engagement des distributeurs : la FFA et la FBF devraient « appeller leurs adhérents à référencer des fonds labellisés » notamment dans les contrats d'assurance vie. Par ailleurs, France Invest, l'AFG, mais aussi l'Anacofi ou la CNCGP ont salué cette initiative.
Avant même sa mise en oeuvre début janvier 2021, une dizaine de fonds sont déjà labellisés. la liste a été communiquée par le DG Trésor :
- Fonds accessibles au grand public : Insertion Emplois Dynamique (Mirova) ; Amundi Finance et Solidarité ; BNP Paribas Actions PME ; Pluvalca Initiative PME (Financière Arbevel)
- Fonds de capital-investissement ouverts aux investisseurs non-professionnels : Breizh Ma Bro (Arkea Capital) ; Idinvest Entrepreneurs Club (Idinvest Partners)
- Fonds réservés à une clientèle professionnelle : T2 Energy Transition Fund (Tikehau Capital) ; NextStage Championnes III ; Epopée Transitions I (Epopée Gestion) ; Fonds Stratégique des Territoires, Mid Infra I (Shroders AIDA).
Carole Molé-Genlis
*La réunion de Place du 19 octobre, présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, en présence d’Alain Griset, ministre délégué chargé des PME a réuni les représentants des entreprises (Medef, CPME, U2P), de la gestion d’actifs (AFG, France Invest), de la FFA et de la FBF, ainsi que des intermédiaires financiers (Anacofi, CNCGP) et des épargnants (Afer et Fédération des actionnaires salariés - FAS).
