BNP Paribas a été condamnée à 187.500 € d’amende pour pratique commerciale trompeuse sur le produit structuré Garantie Jet 3. Une action groupée est envisagée.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 11 avril 2016 la banque BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse lors de la vente entre 12 juin 2001 et le 25 juillet 2001 du produit structuré BNP Garantie Jet 3. La 31e chambre correctionnelle de Paris a condamné l’établissement bancaire à 187.500 € d'amende, ce qui correspond au maximum de la peine encourue.
« Ce produit, nous commente l’avocate Hélène Feron-Poloni, associée du cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, alors qu’il promettait le triplement du capital investi après 10 ans, s’est soldé en juillet 2011 par une perte en capital due aux frais prélevés par le groupe BNP Paribas, et bien sûr, aucun rendement ». La crise financière de 2001-2002 puis surtout de 2008 a conduit à ce résultat nul, et même négatif net de frais de souscription et de gestion.
Environ 11 000 clients lésés
BNP Paribas avait commercialisé ce placement en promettant au minimum la restitution du capital investi et au maximum la possibilité de tripler sa mise. Une offre alléchante à laquelle de nombreux épargnants ont souscrit. On estime à 11 000 clients le nombre de clients lésés. Par cette décision, le tribunal correctionnel de Paris a ouvert la voie à une indemnisation financière de tous les souscripteurs de ce produit. BNP Paribas se réserve le droit de faire appel.
Le cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni engage une action groupée dans l’intérêt de tous ceux qui souhaitent obtenir des dommages et intérêts contre la banque BNP Paribas. Selon le cabinet, l'enjeu est estmé à 30 M€. Il a ouvert une adresse mail (
