Marché

L’AMF inflige 5,7 M€ d’amende à des spécialistes de la titrisation

L’autorité a sanctionné la société de gestion à l’origine du fonds Smart Tréso, le CIF la conseillant ainsi que le commercialisateur du fonds et la banque dépositaire.

L’AMF a infligé des sanctions pécuniaires comprises entre 30 000 et 2 000 000 euros ainsi que des sanctions disciplinaires à la société Smart Tréso Conseil et ses dirigeants, Jean-Yves Bajon et Romain Bertrand - qui sont interdits d’exercer la profession de CIF pendant cinq ans – ainsi qu’à la société Entrepreneur Invest et son dirigeant Frédéric Zablocki, à la société Eurotitrisation et ses dirigeants, Julien Leleu et Edith Lusson, et à la société Caceis Bank.

Le total des sanctions se chiffre à 5,67 M€, contre 6,1 M€ initialement requis.

Le fonds Smart Tréso, détenu à l’époque des faits reprochés (entre 2016 et 2021) par la société de gestion Eurotitrisation et conseillé par Smart Tréso Conseil, est un fonds commun de titrisation (FCT) ciblé sur les créances de PME. Les deux autres sociétés sanctionnées, le gérant Entrepreneur Invest et Caceis Bank (à l’époque RBC ISBF), étaient quant à eux respectivement commercialisateur du fonds et dépositaire.

Pendant la période de commercialisation du fonds, des créances « non éligibles et frauduleuses figuraient à son actif ». De fausses factures avaient notamment été émises par la société francilienne LV2 Ascenseurs pour plus de 30 M€. En 2021, le fonds avait été liquidé, laissant les investisseurs sur le carreau avec 50 M€ de pertes.

La commission des sanctions a notamment estimé que Smart Tréso Conseil, en sa qualité de CIF du fonds, avait « manqué à son obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle au regard des lacunes constatées s’agissant de l’éligibilité des créances figurant à l’actif du fonds ». Elle a également retenu qu’Entrepreneur Invest, société de gestion en charge de la commercialisation du fonds, n’avait pas agi « avec honnêteté, loyauté et professionnalisme en continuant à le commercialiser alors qu’elle avait connaissance du fait que l’actif de celui-ci comportait des créances non éligibles ».

S’agissant d’Eurotitrisation, société de gestion du fonds, L’AMF a considéré qu’elle n’avait pas « fourni aux investisseurs une information claire, exacte et non trompeuse sur l’acquisition de créances non éligibles par le fonds, qu’elle avait méconnu l’intérêt du fonds et de ses investisseurs, et qu’elle n’avait pas mis en œuvre des moyens techniques suffisants et adaptés à son activité ».

Enfin, sont reprochées les lacunes de Caceis Bank dans le suivi d’Eurotitrisation, « un manque de diligence et de professionnalisme et des défaillances dans le contrôle des règles d’investissement et de composition de l’actif du fonds ».

Le nom de Caceis Bank apparaît également dans un autre dossier. Le dépositaire fait en effet partie des sociétés assignées par le Collectif Porteurs H2O au tribunal de commerce de Paris dans le litige qui l’oppose à la société de gestion sur l’affaire des fonds cantonnés. L’association lui impute plusieurs manquements concernant les titres illiquides du groupe Tennor, concernant la valorisation des actifs, leur éligibilité ou le suivi des ratios prudentiels.