Marché

L’AMF sanctionne Inter Gestion REIM

La commission des sanctions a infligé un total de 365 000 euros d’amende à la société de gestion et ses dirigeants. Elle a relevé des défaillances dans la gestion des conflits d’intérêts, le dispositif LCB-FT mais aussi dans les procédures de valorisation des actifs immobiliers.

Si l’AMF était un cocktail estival, celui-ci serait sûrement à base d’am(e)ndes. Elle a prononcé le 11 juillet un avertissement à l’encontre d’Inter Gestion REIM et de ses dirigeants, Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon. La société de gestion hérite d’une sanction pécuniaire de 300 000 euros, Gilbert Rodriguez de 50 000 euros et Jean-François Talon de 15 000 euros.

La commission des sanctions leur reproche des défaillances dans leur dispositif d’identification et de gestion des conflits d’intérêts. « A cet égard, elle a notamment relevé que son dispositif de sélection des prestataires était lacunaire, qu’elle n’avait ni identifié, ni traité plusieurs conflits d’intérêts avérés et potentiels et qu’elle avait omis d’informer de manière claire, exacte et non trompeuse l’ensemble des investisseurs concernant l’existence de ces conflits d’intérêts et le versement de rétrocessions de commissions de souscription à certains investisseurs, écrit l’AMF. Elle a également retenu qu’elle n’avait pas mis en œuvre, ni maintenu opérationnel un mécanisme de contrôle interne efficace et approprié ainsi qu’une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, qu’elle n’avait pas publié sa politique de conflits d’intérêts sur son site internet et qu’elle avait manqué à son obligation de traiter les réclamations reçues de manière satisfaisante. »

Plus important encore dans cette période troublée pour les SCPI où des doutes planent sur les prix de part, Inter Gestion REIM n’a pas établi de procédure de valorisation de ses actifs immobiliers « adéquate et opérationnelle ». Ceci notamment en raison du caractère « imprécis et lacunaire » des méthodologies de valorisation des actifs ou des critères d’évaluation internes. Il lui est aussi reproché de n’avoir pas mis en place de méthodologie de calcul de la valeur liquidative des fonds et de n’avoir pas périodiquement réexaminé les politiques et procédures d’évaluation des actifs. Cela sans compter les carences dans la mise en œuvre du dispositif et le contrôle de la valorisation.

Plus classiquement, la commission de sanctions critique le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’Inter Gestion REIM. Sont pointés le caractère « lacunaire des diligences effectuées au passif et à l’actifs des fonds » ainsi que l’absence de formation régulière du personnel.