Marché

Union des marchés de capitaux : Bruno Le Maire appelle à la création d’un produit d’épargne européen

Coupant l’herbe sous le pied de l’Eurogroupe, le ministre de l’Economie propose de lancer un produit de long terme selon des modalités discutées avec les Etats-membres volontaires. Un PER européen est envisagé, mais rien n’est acté.

L’impatience de Bruno Le Maire lors de la réunion de l’Eurogroupe et la session informelle du Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) à Gand, le 23 février, était palpable.

Le ministre de l’Economie, lors de ce qu’il a qualifié d’« appel de Gand », a décidé de ne plus jouer collectif. Plutôt que d’attendre un plan d’action commun, il a appelé à la création d’« une union des marchés de capitaux volontaire avec les Etats qui le souhaitent ».

Accusé de compromettre le travail de l’Eurogroupe, le ministre s’est défendu en affirmant que le « manque de volonté » et de « détermination » empêchaient les Etats-membres d’avancer. « Je ne viens pas à Gand rencontrer mes amis ministres des finances pour taper la causette, je viens pour décider », a pesté Bruno Le Maire, indiquant être lassé des discussions et des communiqués vides.

Trois propositions concrètes ont été mise sur la table : une supervision européenne volontaire des acteurs de la finance qui pourrait être exercée par l’Autorité des marchés financiers européens (Esma) ; la mise en place d’une garantie pour la titrisation afin que « que les titres arrêtent de peser sur le bilan des banques » qui puissent en conséquence prêter plus aux entreprises ; et la création d’un produit d’épargne européen avec les Etats volontaires.

Bruno Le Maire n’a pas dessiné les contours de ce que pourrait être ce produit destiné à mettre les 10 000 Md€ d’épargne européenne qui dorment sur des comptes bancaires au service de la croissance européenne, notamment sur les secteurs de l’intelligence artificielle et de la transition climatique. « Il aurait comme principale caractéristique une fiscalité attractive et incitative pour des investissements de long terme », a précisé son cabinet.

Ses modalités techniques de commercialisation, d’univers d’investissement et de taxation seront discutées entre les Etats intéressés. Les discussions, qui devraient se tenir dans les semaines à venir, s’appuieront « sur les propositions que fera d’ici fin avril le groupe de travail français animé par Christian Noyer ». L’ex-gouverneur de la banque de France s’est en effet vu confier une mission début janvier par Bruno Le Maire sur l’Union des marchés de capitaux.

Ce nouveau produit pourrait prendre la forme d’un PER européen, mais rien n’est acté pour le moment. En 2019, un produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP) avait déjà été lancé, mais il n’a pas trouvé son public. En France, aucun acteur n’a fait de demande pour en distribuer et un seul pays a été autorisé au niveau européen. En cause, une fiscalité et une tarification non harmonisée entre les différents pays.