L’ACPR freine sur les sanctions
- 31.05.24 - 16:19
- - La rédaction
Dans son rapport annuel pour 2023, le superviseur met en avant la diminution du nombre de saisines comme du nombre de sanctions ou de leur montant. Ce qui ne l’empêche pas de s’équiper toujours plus pour ses contrôles, axés sur les pratiques commerciales et la LCB-FT.
Retrouvez La Matinale du 28 mai 2024
- 28.05.24 - 11:35
- - Fabrice Cousté
Lors de la Matinale Gestion de Fortune Investissement Conseils Profession CGP Patrimoine24, Fabrice Cousté reçoit Michel Escalera, Directeur général de Palatine, Huseyin Sevinç Directeur des Partenariats chez Eiffel Investment Group et Laurent Vidal, Directeur du développement de Pergam.
Le Parlement vote le texte pour une justice patrimoniale entre époux
- 24.05.24 - 18:13
- - La rédaction
Les deux assemblées parlementaires sont tombées d’accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Portée par le Modem, elle créée une déchéance matrimoniale en cas de meurtre et améliore la décharge de solidarité fiscale en présence d’une dette de l’ex-conjoint.
Eric Fougère élu président du conseil de surveillance du Groupe BPCE
- 23.05.24 - 18:13
- - Jean-Baptiste Marcy
Le conseil de surveillance à la suite de l’Assemblée Générale du Groupe BPCE, a élu Eric Fougère, à la présidence du conseil de surveillance du Groupe BPCE en remplacement de Thierry Cahn.
Le Sénat limite à 1 % les frais prélevables par les banques lors d’une succession
- 22.05.24 - 18:38
- - Jonathan Blondelet
La Chambre haute a adopté la proposition de loi concernant les frais bancaires sur succession dans une version qui fixe un plafond au gouvernement pour prévoir leur montant maximum par décret.