Le régulateur luxembourgeois, qui avait demandé la dissolution de l’assureur au tribunal, rappelle aux assurés leur rang privilégié en vertu du triangle de sécurité.
Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé la liquidation et la dissolution de FWU Life Insurance, demandées par le Commissariat aux assurances (CAA).
Le régulateur luxembourgeois avait demandé à l’assureur de prendre les mesures nécessaires en vue de ramener les fonds propres de base éligibles au moins au niveau du capital de solvabilité requis (SCR) ou de réduire son profil de risque afin d’en garantir la conformité, sans que celui-ci ne parvienne à se rétablir.
Malgré l’interdiction de la commercialisation des produits de la génération F-Series portés par l’assureur depuis le 4 août 2022 par le CAA, 34 000 contrats restent ouverts en France.
Le régulateur précise que la liquidation « n’entraîne pas la perte totale de leur épargne pour les preneurs d’assurance ». En effet, le « triangle de sécurité » assure la séparation physique et légale entre les avoirs des souscripteurs et les autres engagements de la compagnie, avec un contrôle trimestriel du Commissariat des assurances luxembourgeois.
Une déclaration de créance préremplie contenant toutes les modalités pratiques sera adressée à tous les preneurs d’assurance, qui devront la retourner au liquidateur avant le 31 janvier 2028. Des remboursements pourront cependant avoir lieu avant cette date.
« La contre-valeur des actifs représentatifs sera affectée par privilège au remboursement de l’épargne des preneurs d’assurance, et ce, de manière équitable », ajoute le CAA. Les assurés au Luxembourg disposent en effet également d’un « superprivilège » qui assure aux bénéficiaires de la compagnie un privilège de premier rang, leur donnant la priorité sur les autres créanciers.
Reste à voir maintenant quelle sera la valeur liquidative des unités de comptes, qui, elle, n’est pas garantie.
