17022019

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Assurance vie : la transférabilité des contrats fait son retour via le Sénat

Un amendement au projet de loi Pacte adopté par le Sénat remet en selle la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un nouvel assureur sans perte d’antériorité fiscale.  

Cinq mois après une première tentative avortée à l’Assemblée nationale, la question de la transférabilité des contrats d’assurance vie revient comme un boomerang. En dépit d’un avis défavorable du gouvernement, les Sénateurs ont en effet adopté le 31 janvier un amendement au projet de loi Pacte examiné en première lecture, porté cette fois-ci par un groupe Les Républicains : celui-ci introduit la transférabilité de l'ensemble des contrats d'assurance vie de plus de huit ans.

Le texte prévoit que le transfert partiel ou total d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance « n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement », comme l'indique l’objet de l’amendement précisant que « les épargnants non satisfaits par la gamme de supports, les options de gestion ou encore par la qualité du conseil de leur établissement actuel, laissent dormir leur épargne sur le fonds en euros alors qu’ils pourraient trouver l’expertise adéquate auprès d’un autre organisme pour dynamiser leur épargne sereinement », 

Rappelons qu'actuellement un épargnant qui a ouvert un contrat d’assurance vie ne peut pas changer d'assureur et faire gérer son capital par un autre établissement, sauf à remettre à zéro les compteurs fiscaux et perdre notamment les avantages en matière d’abattement au bout de huit ans.

Actuellement, la transférabilité des contrats existe déjà mais elle n'est seulement possible pour les contrats Perp et les Madelin. Le projet de loi Pacte prévoit d'ailleurs de l'étendre à l’ensemble de l’offre en épargne retraite (article 83 et Perco). Cet amendement des Sénateurs va donc encore plus loin et vise les quelque 50 millions de contrats d'assurance vie français. 

Carole Molé-Genlis
@CaroleGenlis