Immobilier

Immobilier locatif : bataille de chiffres autour du Pinel

Alors que le décret sur le plafond des commissions Pinel pourrait être publié prochainement - le fixant à 10% du prix du logement -, experts et pouvoirs publics divergent toujours sur l’efficacité de ce dispositif de défiscalisation immobilière.

« Dix pour cent » : c’est le titre d’une série télévisée à succès et cela pourrait être le plafond du taux de commission Pinel reversée aux vendeurs de ce dispositif de défiscalisation immobilier, dont beaucoup sont des CGP. Un décret pourrait paraître d’ici quelques semaines, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, après des mois d’atermoiement. Il fixerait donc ce plafond à 10% du prix de revient du logement, le double du plafond (à 5%) qui avait été évoqué il y a plusieurs mois (1).

Deux ans d'atermoiements

Cette question polémique sur les honoraires des vendeurs d’investissement locatif remonte à fin 2017, lors du vote de la loi de finances pour 2018 et son l’article 68 qui prévoit de plafonner les commissions des intermédiaires sur les ventes immobilières défiscalisées en Pinel pour lutter contre « le détournement de l’avantage fiscal lors d’un investissement par des marges de distribution anormales », justifiait alors l'amendement. Tout au long de l’année 2018, les professionnels ont affuté leur arguments pour démontrer les dangers, selon eux, de l'instauration d'un plafonnement pour l’écosystème du logement neuf.

Des évaluations de chaque côté

En septembre 2019, Pierre Sabatier, dirigeant de PrimeView, a publié une imposante étude, commanditée par la Fédération française du bâtiment et les promoteurs immobiliers, démontrant que le Pinel n’avait pas pesé sur les comptes publics. Il y a quelques semaines, en novembre, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publiaient leur propre « Evaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel » qui propose notamment d’instaurer un système de quotas et d’agréments pour le dispositif Pinel, rapport que le cabinet PrimeView critique sur de nombreux points méthodologiques.

195 000 Pinel vendus entre 2014 et 2018

Dans cette bataille de chiffres, difficile d'y voir clair. On en apprend en tout cas un peu plus sur le nombre de Pinel vendus : selon l'IGF - qui se base sur les liasses fiscales -, le Pinel représenterait 48% des logements neufs vendus, soit, entre ses débuts en 2014 et 2018, plus de 195 000 logements (voir tableau ci-dessous).  

Carole Molé-Genlis  

(1) Pour mémoire, dans l’immobilier ancien, les honoraires de transactions ne sont pas plafonnés, mais doivent être affichés en agence ou sur le site internet : ils varient généralement entre 3% et 7% selon le réseau (mandataires, notaires, réseaux d’agents immobiliers, etc.) et le montant du bien.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier
Evaluation Pinel IGF nov 2019.pdf
RAPPORT EVALUATION PINEL - REPONSE.pdf