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L'ACPR veut plus de "simplicité" dans l'offre d'assurance-vie

Lors de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 31 mai, son président François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a appelé à de nouvelles évolutions dans l'offre d'assurance-vie : plus de simplicité, plus de partage des rémunérations.

« En matière de protection de la clientèle, a souligné François Villeroy de Galhau, la conclusion d’un accord de place en février 2022 sous l’égide du ministère de l’Économie permettra une plus grande transparence des frais de gestion des contrats d’assurance-vie et d’épargne-retraite, grâce à la publication pour chaque contrat d’un tableau récapitulatif des principaux frais à partir du 1er juillet 2022 ».

Mais le président de l’ACPR veut aller plus loin : « il est souhaitable d’éclairer encore davantage les épargnants ». Il a expliqué que ses services ont épluché les différents paramètres de l’offre disponible : frais, rendement, et nature des supports proposés à la vente dans les unités de compte. François Villeroy de Galhau dresse le bilan de cette enquête : « Les résultats appellent davantage de simplicité dans l’offre et une réflexion à conduire sur le partage des rémunérations ». Il va lancer une discussion cet été avec les assureurs et il rendra public d’ici l’automne prochain le compte-rendu de ces échanges et « les mesures retenues en dialogue avec la Place ».

Au-delà de la seule transparence

L’avertissement du patron de l’ACPR est clair : « La distribution et la gestion de l’assurance-vie méritent une juste rémunération d’un travail technique : mais qui dit juste dit ouvert, et qui dit technique ne doit pas dire opaque ». Il est certain qu’une offre de plusieurs dizaines, voire centaines, d’unités de compte au choix de l’épargnant n’est en rien un progrès !

Le superviseur estime que le partage de la rétribution de l’épargne entre l’assureur, le distributeur et l’épargnant n’est pas équitable. François Villeroy de Galhau veut pousser la réflexion au-delà de la seule transparence imposée sur les frais. Le sujet est d'autant plus sensible que, ces dernières années, les assureurs ont considérablement développé l’offre des supports en unités de compte (environ 40% de la collecte de 2021). La collecte nette a été exceptionnellement dynamique sur les supports en unités de compte : 30,6 Md€ en cumul à la fin de l’année dernière (versus -12,3 Md€ pour les supports en euros).

Une recommandation, « s’il y a lieu »

Sur ce sujet des coûts et de leur impact pour l’épargnant on sait que cette question est l’une des priorités portées au niveau européen par l’EIOPA. Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR, dans sa prise de parole, a expliqué dans quel état d’esprit il mènera cette réflexion sur l’assurance vie. « Nous entendons bien, après échange avec la Place, promouvoir effectivement les meilleures pratiques. Nous verrons au terme de nos échanges s’il y a lieu de formuler une recommandation ».

La démarche de l’ACPR ne se veut pas agressive contre les assureurs : « ce qui est de notre ressort, ce n'est pas de nous mêler de la politique tarifaire des assureurs ou des gestionnaires d'actifs, mais c'est de faire en sorte que l'intérêt du client soit toujours prioritaire et qu’il soit correctement pris en compte. De faire en sorte aussi que l’information du client soit pleine et entière ».

Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR, insiste et avance prudemment: « nous avons à cœur de travailler en bonne intelligence avec la Place, d’abord parce que notre travail d’enquête et d’analyse a pu être menée grâce à la coopération des assureurs ». Il fait remarquer que « ces couches de frais sur les unités de compte jouent un rôle important dans l’espérance de performance, donc vous voudrions avoir un échange avec les assureurs de manière approfondie avant de formuler un recommandation s’il y a lieu au second semestre ».

Pourquoi cette suspicion de l’ACPR ? Jean-Paul Faugère s’en explique : « certains assureurs n’ont peut-être pas correctement apprécié la discrimination qu’il faut faire en fonction de l’espérance de rendement, en fonction du risque, en fonction du service rendu. De plus l’abondance de l’offre commerciale nuit à la qualité du devoir de conseil qui doit être exercé de manière prioritaire au bénéfice de l’épargnant ». Pour autant « j’insiste, répète-t-il, c’est un travail de réflexion progressif que nous allons mener avec les assureurs, c’est ensemble que nous voulons promouvoir les meilleures pratiques. Mais dans notre fonction de protection de l’épargne nous comptons bien aller au bout de cette analyse et mettre fin à des pratiques qui seraient considérées comme non justifiées ».

JDE