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L'AMF fait le point sur les coûts et les frais des OPCVM

L’AMF a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de coûts et frais liés à la gestion. Suite à ces constats, le gendarme de la Bourse annonce des modifications de son règlement général en matière de commissions de mouvement et de commercialisation des fonds.

L’an passé, l’ESMA a ciblé parmi ses priorités les coûts et frais dans les OPCVM à destination des clients particuliers et initié un exercice de supervision commune sur le sujet, auquel l’AMF a pris part. Il est ressorti de ce travail plusieurs constats et enseignements qui ont poussé le gendarme de la Bourse française à enclencher deux modifications importantes.

Dans le cadre de cette étude, l’AMF a tout d’abord adressé un questionnaire à 49 sociétés de gestion regroupant près de 2050 fonds d’investissement de droit français ou étrangers pour un encours total de 766 Md€. Elle a complété ses observations par une série de contrôles thématiques courts (contrôles SPOT) réalisés auprès de 5 de ces établissements et a réalisé des entretiens approfondis avec 6 autres entités. Très concrètement, l’AMF a notamment examiné la composition des coûts et frais relatifs aux OPCVM commercialisés par les SGP du panel ; les éventuels coûts « indus » et pratiques à risque ; les coûts payés à des tierces parties et les potentiels conflits d’intérêts associés ou le dispositif de contrôle interne en lien avec les coûts et frais.

L’exercice a, par exemple, permis de mettre en évidence deux pratiques relativement peu répandues, mais critiquables. Pour 14 fonds sur les quelque 2050 analysés, l’AMF a en effet relevé une composition du portefeuille très proche de celle de l’indice, suggérant un style de gestion plutôt passif, alors même que le niveau de frais courants constaté était élevé. Elle a par ailleurs identifié, dans le cas de 7 fonds, un niveau de commissions de mouvements très élevé, supérieur à 2,5% de l’actif net. Dans les deux cas, le niveau de frais entravait fortement l’atteinte des objectifs de gestion ainsi que la possibilité d’une surperformance par rapport à l’indice de référence.

Une évolution des règles en vigueur a donc été décidée. Le premier changement concerne l’interdiction des commissions de mouvement. Il vise à supprimer la possibilité pour les gérants d’OPCVM et de FIA de bénéficier des commissions de mouvement, à l’exception des commissions de mouvement sur les actifs immobiliers. Pour permettre aux sociétés de gestion d’adapter leur dispositif, ces modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

Le deuxième changement concerne la commercialisation de fonds actifs qui auraient des frais élevés au regard de la proximité de leur performance par rapport à celle de leur indicateur de référence ainsi que des fonds passifs présentant des frais élevés. Concernant les fonds actifs, les PSI doivent mettre en place des procédures afin de pouvoir identifier les fonds ayant des frais élevés par rapport à leur tracking error vis-à-vis de leur indice de référence. Quant aux fonds passifs, l’AMF précise également que les PSI doivent disposer de politiques et de procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables afin de déterminer si des placements collectifs équivalents moins coûteux sont susceptibles de correspondre au profil de leur client.

S’agissant de la communication sur les coûts et frais dans la documentation réglementaire, l’AMF observe que celle-ci s’appuie sur une procédure opérationnelle. Elle a toutefois relevé une faiblesse : l’absence d’information sur l’existence, la nature, les principaux types de bénéficiaires et la formule générale de calcul des éventuelles rétrocessions versées.

PBB